Prestations de services d'assurances ''Risques Statutaires''

Communauté de communes Arc Sud Bretagne

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016 pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-26 Avis de marché
2018-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016 pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr524 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Arc Sud Bretagne
Code postal: 56190
Commune postale: Muzillac
Contact
Adresse Internet: http://www.arc-sud-bretagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@arcsudbretagne.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294695
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 339 372 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 339 372 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Arc Sud Bretagne
Adresse postale: allée Raymond Le Duigou — CS 80041
Pays: fr524 🏙️
Commune postale: Muzzilac

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 143-294695 (2017-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché engagé dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 et de son décret d'application nº 2016-360 concernant les prestations d'assurance du secteur public et relatif aux risques statutaires.
Valeur totale du marché: 92 661 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018969
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294695
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur durable
Critère de qualité (pondération): 1 %
Critère de coût: Coût de l'offre
Pondération du coût: 39 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Source: OJS 2018/S 010-018969 (2018-01-12)
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Produits/services:
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