Prestations de services d'assurances pour le centre hospitalier du Pays d'Avesnes

Centre hospitalier du Pays d'Avesnes

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances en responsabilité civile (lot nº 1) et risques statutaires (lot nº 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.

Qui ?

• Centre hospitalier du Pays d'Avesnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances en responsabilité civile (lot nº 1) et risques statutaires (lot nº 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays d'Avesnes
Adresse postale: route Haut-Lieu, BP 10209
Code postal: 59363
Commune postale: Avesnes-sur-Helpe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: dany.igras@ch-avesnes.fr 📧
Téléphone: +33 327564482 📞
Fax: +33 327565600 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-446962
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile hospitalière.
Intitulé du lot: Assurances statutaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurances statutaires des personnels de la fonction publique hospitalière et affiliés à la CNRACL.

Description des options: Franchise 15 jours, 20 jours, 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de la justice administrative, un référé pré-contractuel permet aux candidats susceptibles d'être lésés par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, de saisir le juge administratif avant la signature du marché.conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de la justice administrative, un référé contractuel est ouvert aux candidats susceptibles d'être lésés par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence après la signature du marché. Ce recours s'exerce dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution; à défaut, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.enfin, les candidats évincés ou tiers ayant un intérêt à agir peuvent former un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2017/S 215-446962 (2017-11-07)

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