Prestations de services d'assurance responsabilité civile pour la société Cyclea SAEML — relance lot n° 2 suite à une résiliation

Cyclea Saeml

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour la société d'économie mixte locale Cyclea. La consultation ne concerne que la relance du lot n° 2 qui a fait l'objet d'une résiliation à l'initiative du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFOI Assurances SAS
• Prudence Créole

Qui ?

• Cyclea Saeml

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-04	Avis de marché
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PF-AOO-2017-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cyclea SAEML
Adresse postale: 24 rue Pierre Brossolette
Code postal: 97829
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cyclea.fr 🌏
Courrier électronique: achat@cyclea.fr 📧
Téléphone: +262 552370 📞
Fax: +262 552371 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347188
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Durée totale: 36 mois

La durée du marché est de 12 mois (1 an), reconductible deux (2) fois et pour une durée qui ne saurait excéder les 36 mois (3 ans). Cela à compter de la réception de la notification par le titulaire du marché.

Le démarrage du marché est prévu pour le 1.1.2018.

Description des options:

Offre de base — Formule 1

Sans franchise

Formule 2

Franchise 350 EUR en matériels et immatériels

Formule 3

Franchise 700 EUR en matériels et immatériels.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Côte Ouest de l'Île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants — DC1 dûment complétée;

Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (sur DC1);

Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2 complété, accompagné des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat;

Copie de l'agrément administratif délivré par l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) pour les compagnies d'assurance exerçant en LPS;

Habilitation de l'intermédiaire (mandat);

Copie de l'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) pour les intermédiaires.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La prestation est réservée à une profession particulière. En application des articles L.310-2 et L.511-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est réservée à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion et adéquation de l'offre avec les exigences du cahier des charges en fonction des réserves émises, ou des améliorations proposées.
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 421119751
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2017/S 169-347188 (2017-09-04)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription d’un contrat d'assurance. Pour la société d'économie mixte locale Cycléa. La consultation ne concerne que la relance du lot nº 2 qui a fait l’objet d’une résiliation à l’initiative du pouvoir adjudicateur.

Valeur totale du marché: 74 298 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cycléa SAEML

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033201
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-347188
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription d’un contrat d'assurance.

Pour la société d'économie mixte locale Cycléa. La consultation ne concerne que la relance du lot nº 2 qui a fait l’objet d’une résiliation à l’initiative du pouvoir adjudicateur.

Description des options:

Offre de base:

Formule 1: sans franchise.

Formule 2: franchise 350 EUR en matériels et immatériels.

Formule 3: franchise 700 EUR en matériels et immatériels.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la côte ouest de l'Île de la Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion et adéquation de l'offre avec les exigences ducahier des charges en fonction des réserves émises, ou des améliorations proposées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Source: OJS 2018/S 016-033201 (2018-01-22)

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