Prestations de services d'assurance construction

AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A

Prestations de services d'assurance construction: dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-19 Avis de marché
2018-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Prestations de services d'assurance construction: dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ANbR8DIpk2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285556
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale du marché public (4 ans). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande, sans minimum, ni maximum annuels tant en valeur qu'en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans prenant effet à compter du 1.1.2018. Il pourra être résilié annuellement par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Description des options:
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale du marché public (4 ans). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande, sans minimum, ni maximum annuels tant en valeur qu'en quantité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Situation économique et financière:
— imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 26.10.2016 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, joindre en annexe du DC2 les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité économique et financière du candidat.
Afficher plus
— preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ANbR8DIpk2 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ANbR8DIpk2 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis):
*Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 26.10.2016 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire.
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En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chacune des parties. De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission (art 133 et suivants du décret n°2016-360 — art 62 de l'ordonnance n°2015-899).
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Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique quelle que soit la forme du dossier retiré (voie électronique ou support papier). La transmission des offres par voie électronique est possible via le site achatpublic.com:
Les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite adressée via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 19.9.2017 à 00:00 au plus tard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2017/S 139-285556 (2017-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900307.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057268
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-285556
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Montant du marché selon taux de cotisation inscrits à l'acte d'engagement.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
Source: OJS 2018/S 026-057268 (2018-02-06)
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Région:
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