Prestations de service en assurances

Conseil départemental de Côte-d'Or

Prestations de service d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-02 Avis de marché
2017-06-07 Informations complémentaires
2018-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 0617assurances
Brève description: Prestations de service d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636263 📞
URL des documents: https://marche.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215170
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0617 assurances). Le montant des estimation sont donnés net de taxes et non hors TVA.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Masse salariale: 62 000 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: 576 014 mètres carrés.
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
689 véhicules, marchandises transportées: 130 000 EUR, bris de machines: 30 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances, — avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marche.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marche.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0617 assurances).
Le montant des estimation sont donnés net de taxes et non hors TVA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 107-215170 (2017-06-02)
Informations complémentaires (2017-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221832
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215170
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2017/S 110-221832 (2017-06-07)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0118attribassurances
Brève description: Prestations de service en assurances.
Valeur totale du marché: 1697388.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018683
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les montants estimatifs et les montants des offres (section V.2.4) sont à lire toutes taxes comprises. Lot 1 : 0,1183 % HT de la masse salariale soit une prime annuelle de 91 004,04 EUR TTC pour une masse salariale de 62 000 000 EUR. Lot 2 : 0,19 EUR HT du mètres carrés soit une prime annuelle de 118 591,53 EUR TTC pour 576 014 m Lot 3: Formule variante H pour un montant de prime annuelle de 129 882.19 euro (T.T.C.). Les marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis: 0118attribassurances). Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Responsabilité générale et risques annexes garantir la responsabilité du département avec extension individuelle accident et la responsabilité civile du fait de drones masse salariale: 62 000 000 EUR.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexes garantir les dommages au patrimoine et les biens pris en location 576 014 m
Automobiles et risques annexes garantir la flotte automobile, les biens transportés et le bris. 689 véhicules, marchandises transportées: 130 000 euros, bris de machines: 30 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l('assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs calculé au prorata du temps écoulé pour remettre un
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la
Pondération du coût: 45
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l’Assuré et de l’Assureur
La libération de la dette de l’Assuré et de l’assureur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants estimatifs et les montants des offres (section V.2.4) sont à lire toutes taxes comprises.
Lot 1 : 0,1183 % HT de la masse salariale soit une prime annuelle de 91 004,04 EUR TTC pour une masse salariale de 62 000 000 EUR.
Lot 2 : 0,19 EUR HT du mètres carrés soit une prime annuelle de 118 591,53 EUR TTC pour 576 014 m
Lot 3: Formule variante H pour un montant de prime annuelle de 129 882.19 euro (T.T.C.).
Les marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis: 0118attribassurances).
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Source: OJS 2018/S 010-018683 (2018-01-12)
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