Prestations de service en assurances

Commune de Segré-en-Anjou Bleu

Souscription et exécution des contrats d'assurance. La consultation est constituée d'un lot unique: risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription et exécution des contrats d'assurance. La consultation est constituée d'un lot unique: risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Segré-en-Anjou Bleu
Adresse postale: 1 rue de la Madeleine — CS 40147
Code postal: 49500
Commune postale: Segré-en-Anjou Bleu
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.saulais@segreenanjoubleu.fr 📧
Téléphone: +33 241929233 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393755
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021. NB d'agents affiliés Cnracl: 169 / NB d'agents affiliés Ircantec: 53.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 030 000 EUR 💰
Brève description:
Assurances des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité.
Valeur estimée hors TVA: 1 030 000 EUR 💰
Description des options:
Variantes imposées: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption — agents affiliés Ircantec.
Variantes libres: non autorisées.
Informations complémentaires:
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021.
NB d'agents affiliés Cnracl: 169 / NB d'agents affiliés Ircantec: 53.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Segré-en-Anjou Bleu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne.
Afficher plus
Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des Collectivités Territoriales.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Segré-en-Anjou bleu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 192-393755 (2017-10-04)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie