Prestations de service en assurance: assurance prévoyance statutaire pour la ville et le CCAS de Cournon-d'Auvergne dans le cadre d'un groupement de commande

Ville de Cournon-d'Auvergne

Les variantes peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis au règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France

Qui ?

• Ville de Cournon-d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-07	Avis de marché
2018-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: 17fs-0405-Q
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cournon-d'Auvergne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon
Contact
Adresse Internet: http://www.cournon-auvergne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473699000 📞
Fax: +33 473693405 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356469
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/. Le marché prend effet au 1.1.2018 et se termine le 31.12.2023 avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois. La masse salariale totale est de 8 300 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Agréments à fournir pour les risques classifiés par branche d'assurance pour les organismes agréés en France par l'ACPR et pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (voir détail dans le règlement de la consultation).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties: garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 110 à 113 du décret 2016-360.

Financement: fonds propres budget ville et CCAS

Forme juridique: toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière.

Autres conditions particulières:

L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d'agrément.

Les intermédiaires éventuels justifieront:

Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs pour les seuls courtiers: une attestation de caution financière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630124200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cournon-d'Auvergne: Ressources humaines
Téléphone: +33 473699005 📞
Courrier électronique: l.giari@cournon-auvergne.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cournon-d'Auvergne: Service de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, bâtiment des services techniques, 1er étage
Téléphone: +33 473699492 📞
Fax: +33 473699044 📠

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/.

Le marché prend effet au 1.1.2018 et se termine le 31.12.2023 avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.

La masse salariale totale est de 8 300 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité.

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cédex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 174-356469 (2017-09-07)

Avis d'attribution de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cournon d'auvergne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003538
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356469
Numéro JO-S: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la signature du marché;

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex
Source: OJS 2018/S 003-003538 (2018-01-03)

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