Prestations de géomètre

Ville d'Aix-en-Provence

Prestations de géomètre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-20 Avis de marché
2017-11-13 Informations complémentaires
2018-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 17TOPO
Brève description: Prestations de géomètre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Direction des marchés publics, Hôtel de Ville, CS 30 715
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: monpeyrouxb@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 0442919015 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NCWVwbSqmz&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NCWVwbSqmz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423171
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Transmission des offres sur support électronique uniquement (sauf plans, voir règlement de consultation)via le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NCWVwbSqmz&v=1&selected=0

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 prestations de géomètre topographe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 115 000 EUR HT par période.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification au 31.12.2018. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Lot 2 prestations de géomètre-expert
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 EUR HT par période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités techniques et financières références professionnelles une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir le DC1).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou remplir le DC2).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2)
Pour le lot n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NCWVwbSqmz&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des Litiges (CCIRAL)
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 205-423171 (2017-10-20)
Informations complémentaires (2017-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés publics, Hôtel de Ville, CS 30715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-462159
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423171
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2017/S 222-462159 (2017-11-13)
Avis d'attribution de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des marchés publics Hôtel de ville CS 30 715
Commune postale: Aix-en-Provence cedex 1
Contact
Téléphone: +33 442919015 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-079093
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction des Marchés Publics de la Ville d'Aix-en-Provence.les marchés ont été signé le 7.2.2018 et notifiés le 12.2.2018. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), 22, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél: 04.91.15.63.74, télécopieur: 04.91.15.61.90.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Prestations de géomètre topographe
Lot 2 Prestations de géomètre-expert

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
22, 24 rue de Breteuil,
Source: OJS 2018/S 036-079093 (2018-02-20)