Prestations de conseil juridique, assistance et représentation en justice pour le Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice dans les domaines du droit de la fonction publique et du droit public général (hors exécution des marchés de travaux) (lot 1), du droit de la construction, du droit immobilier et assimilé (lot 2), du droit privé général et du droit pénal (lot 3) et pour les contentieux relevant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (lot 4). Les prestations sont décomposées en 4 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-31
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Avis de marché
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| 2017-09-07
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Avis d'attribution de marché
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