Prestations d'études pour l'évolution des documents d'urbanisme
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'études en vue de faire évoluer les PLU et les documents d'urbanisme des 74 communes des territoires du Pays d'Aix, du Pays Salonais, du Pays d'Aubagne, d'Istres-Ouest-Provence et du Pays de Martigues dans l'attente de l'approbation de leurs futurs PLUI. Le présent accord-cadre permettra également de faire évoluer le PLUI du territoire Marseille-Provence, une fois celui-ci approuvé. À cet effet, peuvent être mis en œuvre des procédures de modification ou modification simplifiée, de révision générale ou révision allégée ou encore de déclarations de projet valant mise en compatibilité. En fonction des obligations réglementaires des évaluations environnementales seront également réalisées. Le prestataire aura en charge la réalisation de l'ensemble de la procédure, depuis son engagement jusqu'à son approbation, sous le contrôle du conseil de territoire concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-12-27
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Avis de marché
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