Prestations d'assurances responsabilités civiles générales et flotte de véhicules

Commune de Mamoudzou

Le présent marché concerne des prestations d'assurances pour la responsabilité civile générale et la flotte de véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mamoudzou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-27	Avis de marché
2017-10-02	Informations complémentaires
2018-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017DAJ001
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations d'assurances pour la responsabilité civile générale et la flotte de véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mamoudzou
Adresse postale: rue du Commerce, BP 01
Code postal: 97000
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏
Courrier électronique: d.anliati@mairiedemamoudzou.fr 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nfYN6_5TkY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382883
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile générale.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mamoudzou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature (facultative sauf en cas de groupement et de lots) et habilitation du mandataire par ses co-traitants;

B) Une fiche déclaration du candidat récente comportant une déclaration sur l'honneur, précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 5.7.2015 (en cas de groupement, chaque membre du groupement): Cf le règlement de consultation. Les candidats sont invités à remplir le DUME en se rendant sur le présent lien internet: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

— attestation d'inscription à l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) ou équivalent,

— agrément du candidat à présenter les opérations d'assurances objet du présent marché,

— attestation d'assurance de responsabilité civile,

— mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d'assurance ou société(s) mutuelle d'assurance,

— attestation Orias en cours de validité.

Situation économique et financière:

Il appartient donc aux candidats, sous peine de rejet de leur candidature, de produire tous renseignements utiles permettant d'apprécier leur capacité et notamment le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou des 3 derniers exercices clos.

Pour les Intermédiaire courtiers:

— attestation de garantie financière.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services fournis,

— attestation sur l'honneur certifiant que l'intermédiaire a bien capacité à présenter les opérations d'assurances objet du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Pérennité des taux des primes
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000883700011
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques, des assemblés et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 187-382883 (2017-09-27)

Informations complémentaires (2017-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391872
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382883
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres de la variante: 1. Qualité de l'offre 50 %. 2. Le prix 30 %. 3. Pérennité des taux de primes: 20 %.

Source: OJS 2017/S 191-391872 (2017-10-02)

Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du commerce, BP 01
Contact
Téléphone: +262 269639100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-160204
Numéro JO-S: 72

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Pérénité des taux des primes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅
2018-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Source: OJS 2018/S 072-160204 (2018-04-11)

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