Prestations d'assurances pour les besoins d'Habitat Audois

Habitat Audois

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat Audois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-18	Avis de marché
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17N057
Brève description: Prestations d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Audois
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne, CS 40021
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-audois.fr 📧
Téléphone: +33 468103273 📞
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368935
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Multirisques patrimoine immobilier et contenu
Numéro du lot: 1
Brève description: Multirisques patrimoine immobilier et contenu.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et protection juridique.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité Civile Mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les intermédiaires en assurances, les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et de garantie financière prévues au Code des Assurances, en cours de validité, ainsi que le mandat les liant à l'assureur porteur de l'offre, et l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 1 place Saint-Étienne, CS 40021, 11890 Carcassonne Cedex 09
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.te-montpellier@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marches publics préfecture de région
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 180-368935 (2017-09-18)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2016955.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Saint-Etienne, CS 40 021

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033036
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368935
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (étendue et montant des garanties, limites, exclusions, franchises)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des contrats (fournitures de statistiques, gestionnaire du marché, site internet de gestion, délais d'expertise et de paiement des sinistres)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 1 place Saint-Etienne, CS 40 021, 11890 Carcassonne Cedex 09

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région
Source: OJS 2018/S 016-033036 (2018-01-22)

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