Prestations d'assurances pour la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires du SDIS de l'Isère

SDIS de l'Isère

Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Frand & Associés

Qui ?

• SDIS de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-19	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 17S0014
Brève description: Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis38.fr 🌏
Courrier électronique: gaf.marche.tous@sdis38.fr 📧
Téléphone: +33 476268973 📞
Fax: +33 476268893 📠
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sdis38.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370840
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Éléments complémentaires du 3.1.2 et 3.1.3: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conditions d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remises des offres: DCE sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur: https://sdis38.achatpublic.com — ou via le site internet du SDIS de l'Isère: http://www.sdis38.fr — le DCE peut également être envoyé en recommandé dés réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, Service commande publique, 24 rue René Camphin, 38600 Fontaine. Retrait également possible auprès de ce même service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère (https://sdis38.achatpublic.com). Éléments complémentaires du 2.2.5: critère valeur technique apprécié au regard du mémoire technique et décomposé selon les éléments suivants: — poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 15). Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve, — respect des délais de préavis (sur 1). Il est tenu compte des délais de préavis demandés. Un délai de préavis inférieur à 4 mois entrainera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique, — gestion du contrat (sur 4). Il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail...) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. L'absence de note de gestion entraîne une note de 0.

Informations complémentaires

Éléments complémentaires du 3.1.2 et 3.1.3: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conditions d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remises des offres: DCE sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur: https://sdis38.achatpublic.com — ou via le site internet du SDIS de l'Isère: http://www.sdis38.fr — le DCE peut également être envoyé en recommandé dés réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, Service commande publique, 24 rue René Camphin, 38600 Fontaine.

Retrait également possible auprès de ce même service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère (https://sdis38.achatpublic.com).

Éléments complémentaires du 2.2.5: critère valeur technique apprécié au regard du mémoire technique et décomposé selon les éléments suivants:

— poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 15). Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve,

— respect des délais de préavis (sur 1). Il est tenu compte des délais de préavis demandés. Un délai de préavis inférieur à 4 mois entrainera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique,

— gestion du contrat (sur 4). Il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail...) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. L'absence de note de gestion entraîne une note de 0.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Protection sociale des SPV.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent); copie du ou des jugements prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (DC1 version 26.10.2016 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années).

Liste de prestations équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années.

L'agrément (assureur/mutuelle) et l'attestation Orias (intermédiaire). Il est précisé que la fourniture de l'attestation Orias dispense l'intermédiaire de la fourniture de son attestation d'assurance et de garantie financière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service commande publique
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.sdis38.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait également possible auprès de ce même service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère (https://sdis38.achatpublic.com).

Éléments complémentaires du 2.2.5: critère valeur technique apprécié au regard du mémoire technique et décomposé selon les éléments suivants:

— poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 15). Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve,

— respect des délais de préavis (sur 1). Il est tenu compte des délais de préavis demandés. Un délai de préavis inférieur à 4 mois entrainera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique,

— gestion du contrat (sur 4). Il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail...) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. L'absence de note de gestion entraîne une note de 0.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 181-370840 (2017-09-19)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances pour la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires du SDIS de l'isère

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512726
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370840
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans. Les pièces constitutives des contrats sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au service de la commande publique à l'adresse suivante: 24 rue René Camphin — 38600 Fontaine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Protection sociale des SPV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans.

Les pièces constitutives des contrats sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au service de la commande publique à l'adresse suivante: 24 rue René Camphin — 38600 Fontaine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2017/S 245-512726 (2017-12-19)

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