Prestations d'assurances pour la garantie des dommages aux biens, bris et perte d'exploitation du syndicat mixte «Savoie Déchets»

Savoie déchets

Prestations d'assurances pour la garantie des dommages aux biens, bris et perte d'exploitation de l'unité de Valorisation Énergétique et de Traitement des Déchets (Uvetd) du syndicat mixte «Savoie Déchets».
L'Assureur garantit à la collectivité la prise en charge de toutes indemnités relatives aux:
— dommages matériels directs aux biens de Savoie déchets et sous sa responsabilité,
— frais, pertes et responsabilités consécutifs aux dommages matériels directs,
— pertes d'exploitation consécutives aux dommages matériels directs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA
• Axeria
• SMACL

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-16	Avis de marché
2017-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Prestations d'assurances pour la garantie des dommages aux biens, bris et perte d'exploitation de l'unité de Valorisation Énergétique et de Traitement des Déchets (Uvetd) du syndicat mixte «Savoie Déchets». L'Assureur garantit à la collectivité la prise en charge de toutes indemnités relatives aux: — dommages matériels directs aux biens de Savoie déchets et sous sa responsabilité, — frais, pertes et responsabilités consécutifs aux dommages matériels directs, — pertes d'exploitation consécutives aux dommages matériels directs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr717 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@savoie-dechets.fr 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065175
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Capacité d'incinération de l'uvetd: jusqu'à 120 000 tonnes de déchets par an. A titre d'information et après expertise préalable, la valeur à neuf «Bâtiments + Matériels» est de 112 301 600 EUR HT et la valeur vétusté déduite «Bâtiments + Matériels» est de 82 676 638 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Assureur garantit à la collectivité la prise en charge de toutes indemnités relatives aux:

— dommages matériels directs aux biens de Savoie déchets et sous sa responsabilité,

— frais, pertes et responsabilités consécutifs aux dommages matériels directs,

— pertes d'exploitation consécutives aux dommages matériels directs.

Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée d'un an renouvelable trois fois un an soit une durée de 4 ans maximum.

Description des options:

Option no1: Garanties «Événements naturels — non reconnus catastrophes naturelles».

Option no2: Garanties «Risques non prévus — non exclus».

Informations complémentaires:

Capacité d'incinération de l'uvetd: jusqu'à 120 000 tonnes de déchets par an.

A titre d'information et après expertise préalable, la valeur à neuf «Bâtiments + Matériels» est de 112 301 600 EUR HT et la valeur vétusté déduite «Bâtiments + Matériels» est de 82 676 638 EUR (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (formulaire Dc1 version actualisée, téléchargeable gratuitement sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat),

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

— Au stade de la candidature et en cas de courtage, le candidat devra présenter l'attestation de mandat du porteur de risque à l'intermédiaire pour le représenter dans le cadre de la consultation.

Situation économique et financière:

— La déclaration du candidat (formulaire Dc2 version actualisée, téléchargeable gratuitement sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat),

— les attestations de régularité obtenus auprès de l'administration des impôts et de l'urssaf ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales prestations d'assurance similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Dès le stade de la candidature, il est demandé aux courtiers et porteurs de risques de présenter l'ensemble des habilitations réglementaires et légales en relation avec leurs domaines respectifs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ont l'obligation de maintenir la forme sous laquelle ils ont déposé leur candidature. En cas de groupement, les candidats ne pourront en aucun cas modifier la composition du groupement constitué.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature, étendue et pérennité des garanties d'assurance proposées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion du candidat / du groupement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix et montant des franchises
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Début d'année 2021.

Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre avant le 20.3.2017 à 10 heures un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr, soit sous forme papier par pli cacheté adressé par voie postale à Savoie Déchets ou remis sur place contre récépissé, et portant la mention: Prestations d'assurances pour la garantie des dommages aux biens, bris et perte d'exploitation du syndicat mixte Savoie Déchets.

Après ouverture du dossier de candidature permettant d'apprécier les capacités, les garanties et les habilitations des candidats, Savoie Déchets choisira les candidats admis à déposer une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 11352
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 036-065175 (2017-02-16)

Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance pour la garantie des dommages aux biens, bris et perte d'exploitation de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) du syndicat mixte « Savoie Déchets ». L'assureur garantit à la collectivité la prise en charge de toutes indemnités relatives aux: — dommages matériels directs aux biens de Savoie déchets et sous sa responsabilité, — frais, pertes et responsabilités consécutifs aux dommages matériels directs, — pertes d'exploitation consécutives aux dommages matériels directs.

Valeur totale du marché: 1 702 412 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie déchets

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272627
Se réfère à l'avis: 2017/S 036-065175
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance pour la garantie des dommages aux biens, bris et perte d'exploitation de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) du syndicat mixte « Savoie Déchets ». L'assureur garantit à la collectivité la prise en charge de toutes indemnités relatives aux : — dommages matériels directs aux biens de Savoie déchets et sous sa responsabilité, — frais, pertes et responsabilités consécutifs aux dommages matériels directs, — pertes d'exploitation consécutives aux dommages matériels directs.

Description des options:

Option no 1: Garanties «Événements naturels — non reconnus catastrophes naturelles».

Option no 2: Garanties «Risques non prévus — non exclus».

Option no 3: Garanties «Franchise modulée sur perte d'exploitation».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Source: OJS 2017/S 133-272627 (2017-07-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)