Prestations d'assurances pour la garantie des dommages aux biens, bris et perte d'exploitation de l'unité de Valorisation Énergétique et de Traitement des Déchets (Uvetd) du syndicat mixte «Savoie Déchets».
L'Assureur garantit à la collectivité la prise en charge de toutes indemnités relatives aux:
— dommages matériels directs aux biens de Savoie déchets et sous sa responsabilité,
— frais, pertes et responsabilités consécutifs aux dommages matériels directs,
— pertes d'exploitation consécutives aux dommages matériels directs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Prestations d'assurances pour la garantie des dommages aux biens, bris et perte d'exploitation de l'unité de Valorisation Énergétique et de Traitement des...”
Brève description
Prestations d'assurances pour la garantie des dommages aux biens, bris et perte d'exploitation de l'unité de Valorisation Énergétique et de Traitement des Déchets (Uvetd) du syndicat mixte «Savoie Déchets».
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr717 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065175
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Capacité d'incinération de l'uvetd: jusqu'à 120 000 tonnes de déchets par an.”
Source: OJS 2017/S 036-065175 (2017-02-16)
Avis d'attribution de marché (2017-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'assurance pour la garantie des dommages aux biens, bris et perte d'exploitation de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des...”
Brève description
Prestation d'assurance pour la garantie des dommages aux biens, bris et perte d'exploitation de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) du syndicat mixte « Savoie Déchets ». L'assureur garantit à la collectivité la prise en charge de toutes indemnités relatives aux: — dommages matériels directs aux biens de Savoie déchets et sous sa responsabilité, — frais, pertes et responsabilités consécutifs aux dommages matériels directs, — pertes d'exploitation consécutives aux dommages matériels directs.
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Valeur totale du marché: 1 702 412 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie déchets
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272627
Se réfère à l'avis: 2017/S 036-065175
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2017/S 133-272627 (2017-07-12)