Prestations d'assurances pour la commune et le CCAS de Villemomble
Ville de Villemomble
Le présent marché est passé à prix forfaitaires, conformément aux prix renseignés dans l'acte d'engagement de chacun des lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017/007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villemomble
Adresse postale: 13 bis rue d'Avron
Code postal: 93250
Commune postale: Villemomble
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-villemomble.fr 📧
Téléphone: +33 0149352535 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dY12nLkm7Z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405013
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir les pièces du marché.
Description des renouvellements: Voir les pièces du marché.
Description des options: Voir les pièces du marché.
Intitulé du lot: Assurance du parc automobile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villemomble
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.villemomble.fr/les-marches-publics-en-cours/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Voir les pièces du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017/007
Brève description:
Le présent marché est passé à prix forfaitaires, conformément aux prix renseignés dans l'acte d'engagement de chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villemomble
Adresse postale: 13 bis rue d'Avron
Code postal: 93250
Commune postale: Villemomble
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-villemomble.fr 📧
Téléphone: +33 0149352535 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dY12nLkm7Z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405013
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir les pièces du marché.
Description des renouvellements: Voir les pièces du marché.
Description des options: Voir les pièces du marché.
Intitulé du lot: Assurance du parc automobile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villemomble
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.villemomble.fr/les-marches-publics-en-cours/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Voir les pièces du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les modalités pour l'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du greffe à l'adresse suivante: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Source: OJS 2017/S 197-405013 (2017-10-10)
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