Prestations d'assurances pour Clermont Auvergne Metropole

Clermont Communauté

Le présent marché est à prix mixtes. Il comprend 2 lots:
— lot 1: Assurance Responsabilité et risques annexes
— lot 2: Assurance Flotte automobile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paris Nord Assurance
• SMACL

Qui ?

• Clermont Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2017-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17cm-S01
Brève description:

Le présent marché est à prix mixtes. Il comprend 2 lots: — lot 1: Assurance Responsabilité et risques annexes — lot 2: Assurance Flotte automobile et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268108
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires: Pse 1: Responsabilité atteintes à l'environnement pse 2: Multirisque garage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est à prix mixtes. Il comprend 2 lots:

— lot 1: Assurance Responsabilité et risques annexes

— lot 2: Assurance Flotte automobile et risques annexes.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Informations complémentaires:

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:

Pse 1: Responsabilité atteintes à l'environnement

pse 2: Multirisque garage.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:

Pse 1: Marchandises transportées

pse 2: Assistance sur les véhicules de +3,5 T

Pse 3: Assurance auto-collaborateur

pse 4: Assurance Auto-Mission élus

pse 5: Assurance tous risques engins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Pour les courtiers le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du réglement de la consultation; Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du réglement de la consultation; L'Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers; Pour les intermédiaires d'assurance l'attestation d'inscription à l'orias; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat signé (statuts ou Kbis de moins de 3 mois); Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie d'assurance et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Metropole: Mme Camille Ulrich
Adresse postale: daja Service Commande Publique Pôle Travaux-Service, 64/ 66 avenue de l'union Soviétique
Commune postale: Clermont Ferrand
Téléphone: +33 443762195 📞
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
Pays: fr724 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Metropole

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:

clermont auvergne Metropole

Direction des Actions Juridiques et des Achats

Service de la commande publique

pôle Travaux-Services

64-66 Avenue de l'union soviétique

BP 231

63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique via la plateforme :http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 131-268108 (2017-07-07)

Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est à prix mixtes. Il comprend 2 lots: — lot 1: assurance responsabilité et risques annexes, — lot 2: assurance flotte automobile et risques annexes.

Valeur totale du marché: 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494483
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268108
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires: — PSE 1: responsabilité atteintes à l'environnement, — PSE 2: multirisque garage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assurance responsabilité et risques annexes,

— lot 2: assurance flotte automobile et risques annexes.

Informations complémentaires:

— PSE 1: responsabilité atteintes à l'environnement,

— PSE 2: multirisque garage.

— PSE 1: marchandises transportées,

— PSE 2: assistance sur les véhicules de +3,5 t,

— PSE 3: assurance auto-collaborateur,

— PSE 4: assurance auto-mission élus,

— PSE 5: assurance tous risques engins.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont estimatifs et annuels. La durée initiale du marché: 5 ans fermes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Source: OJS 2017/S 238-494483 (2017-12-07)

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