Prestations d'assurances multirisques immeuble — responsabilité civile propriétaire non occupant et perte de loyer

Caisse des dépôts

La présente consultation (ci-après « la Consultation ») porte sur l'attribution d'un marché public ayant pour objet des services d'assurances multirisques immeuble, responsabilité civile du propriétaire non occupant et perte de loyers pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations (ci-après « le Pouvoir adjudicateur »), ainsi que des prestations associées. La Consultation est initiée et conduite par la Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial codifié aux articles L.518-2 et suivants du code monétaire et financier (ci-après « Le Pouvoir adjudicateur »).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1799060000P
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.coutarel@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Date de début: 2017-12-29 📅
Date de fin: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423350
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement chiffrer deux offres: Une offre (« offre de base »), intégrant les montants de franchise définis en tant que « Solution de base » au paragraphe IV du CCTP; Une offre (« variante ») intégrant les montants de franchises définis en tant que « variante » au paragraphe IV du CCTP. La proposition de toute autre variante par les candidats n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à une profession particulière: seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France une activité d'intermédiation en assurance en application de l'article R 511-2 du code des assurances peuvent répondre à la Consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Coutarel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse postale: Guichet accueil des coursiers — 5 quai Anatole France, 75007 Paris. Attention l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé. Offres par courriel n'est pas autorisé
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2021.

La Consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application, notamment, des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché à prix forfaitaire annuel (le « Marché »), pour une durée de 4 ans à compter du 29.12.2017, 00:00, avec possibilité pour les deux parties de résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, annuellement à échéance moyennant un préavis de 4 mois si la résiliation est à l'initiative de l'assureur, 3 mois si la résiliation est à l'initiative du souscripteur.tous renseignements relatifs à la consultation peuvent être obtenus sur demande adressée par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.caissedesdepots.fr, sur la page dédiée à la présente consultation, ce sous réserve que la demande ait été adressée en temps utile. Les réponses aux éventuelles questions des candidats seront adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, sous réserve que la demande ait été formulée en temps utile. Tout candidat a la faculté de remettre son offre soit sur papier, soit par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse https://www.caissedesdepots.fr. En outre, les candidats ont la faculté de déposer leur candidature et leur offre en ligne, grâce au formulaire « Marché public simplifié » , disponible via la plateforme: https://www.caissedesdepots.fr Toute offre, déposée sur papier ou par voie électronique, qui sera reçue après la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent avis, ne sera pas prise en considération. Se référer au règlement de l'appel d'offres téléchargeable sur https://www.caissedesdepots.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (Gmt +01:00). Le contenu détaillé des prestations qui font l'objet du marché et leurs conditions d'exécutions seront décrites dans le dossier de consultation des entreprises, et notamment dans le cahier des clauses techniques particulières. Le Montant estimé du marché indiqué au présent avis est de 850 keuro (TTC). Ce montant est donné à titre purement indicatif et correspond à l'estimation, que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réévaluer le cas échéant, du montant du marché pour la totalité de sa durée d'exécution. Le marché pourra, le cas échéant, être modifié en cours d'exécution par avenant, conclu entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur, dans les cas prévus à l'article 139 du décret précité.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 205-423350 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation (ci-après « la Consultation ») porte sur l'attribution d'un marché public ayant pour objet des services d'assurances multirisques immeuble, responsabilité civile du propriétaire non occupant et perte de loyers pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations (ci-après « le Pouvoir adjudicateur »), ainsi que des prestations associées. La consultation est initiée et conduite par la Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial codifié aux articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier (ci-après « Le Pouvoir adjudicateur »).

Valeur totale du marché: 579 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026426
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423350
Numéro JO-S: 13

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 47,5
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 47,5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Source: OJS 2018/S 013-026426 (2018-01-17)

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