Prestations d'assurance pour les besoins de Brest Métropole

Brest Métropole

La présente consultation est lancée en vue de la souscription de 2 contrats d'assurances. Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour le lot 1, le contrat est souscrit à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans. Pour le lot 2, le contrat est souscrit à effet du 28.2.2018 pour une durée de 4 ans et 10 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-19 Avis de marché
2017-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Brest-M-2017-0040
Brève description:
La présente consultation est lancée en vue de la souscription de 2 contrats d'assurances. Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour le lot 1, le contrat est souscrit à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans. Pour le lot 2, le contrat est souscrit à effet du 28.2.2018 pour une durée de 4 ans et 10 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91298&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283345
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. 2 variantes sont imposées, ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne sont pas autorisées. 2 variantes sont imposées, ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance rapatriement.
Durée de l'accord: 58 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.
Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
7) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2022.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la façon indiquée à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur: https://www.megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-M-2017-0040).
Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit selon le formulaire joint en annexe au règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299633568 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 138-283345 (2017-07-19)
Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée en vue de la souscription de 2 contrats d'assurances. Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour le lot 1, le contrat est souscrit à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans. Pour le lot 2, le contrat est souscrit à effet du 28.2.2018 pour une durée de 4 ans et 10 mois.
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Valeur totale du marché: 135832.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue Coat ar Guéven — CS 73826

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000679
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283345
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces des marchés: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél: +33 298335411), Brest Métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat ar Guéven.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
2017-12-27 📅
Source: OJS 2018/S 001-000679 (2017-12-29)
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