Prestations d'assurance pour le musée des Confluences (5 lots)

Musée des Confluences

A l'exception du lot 4 (Tous risques exposition), les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le lot 4 (Tre) est un accord cadre fractionné à bons de commande mono attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-17 Avis de marché
2017-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Mdc17009
Brève description:
A l'exception du lot 4 (Tous risques exposition), les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le lot 4 (Tre) est un accord cadre fractionné à bons de commande mono attributaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée des Confluences
Adresse postale: 86 quai Perrache
Code postal: 69285
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.museedesconfluences.fr 🌏
Courrier électronique: marie.racoupeau@museedesconfluences.fr 📧
Téléphone: +33 428381220 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281332
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Montant garanti: 10 000 000 EUR par sinistre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A l'exception du lot 4 (Tous risques exposition), les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le lot 4 (Tre) est un accord cadre fractionné à bons de commande mono attributaire.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Garantie
— du contenu en général (dont aménagements, embellissements, mobiliers et matériels.., hors Collections du musée et Expositions permanentes/temporaires et itinérantes),
— recours, pertes et frais,
pour les risques Incendie, explosions-implosion, foudre, fumées, chute d'aéronef, dégâts des eaux, évènements naturels, catastrophe naturelles, émeutes, mouvements populaires, attentats.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Montant garanti: 10 000 000 EUR par sinistre.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
La garantie concerne les conséquences de la responsabilité civile du musée du fait de son patrimoine, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un évènement ou dommages non exclus.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant garanti: 12 000 000 EUR par sinistre.
Intitulé du lot: Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance de la flotte automobile du musée (véhicules légers et engins)
la garantie s'applique aux conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l'assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens et dans lesquels le véhicule a été impliqué, qu'il soit en ou hors circulation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le cahier des charges prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (" option technique ") consistant, au sein du Lot 3 Automobile, en l'assurance des véhicules individuels des salariés en auto mission.
Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'assurance garantit les expositions d'objets et oeuvres d'art organisées par le musée des Confluences ou expositions auxquelles il participe, ainsi que ceux prêtés et/ou déposés au musée des Confluences.
Informations complémentaires:
Le présent lot est un accord cadre fractionné à bons de commande, tel que prévu à l'article 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,
— montant maxi annuel: 50 000 EUR HT
La limitation de garantie de l'assureur ne pourra pas être inférieure à 10 000 000 EUR par exposition et/ou par lieu.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description:
L'assureur prend en charge le dommage qu'un dirigeant est tenu de régler suite à toute réclamation introduite à son encontre sur le fondement d'une faute.
Informations complémentaires: Le montant de la garantie est fixé à 5 000 000 EUR par an, sans franchise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-i du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (interdiction de soumissionner)
Justification de la raison sociale et forme juridique (K-Bis, Insee...)
Une déclaration sur l'honneur.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016:
— les références pour des marchés identiques
— l'attestation Rcp
— Attestation d'adhésion à l'orias
— la déclaration préalable, complété, datée et signée
pour les compagnies d'assurance:
Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances.
La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Compagnie d'assurance ou intermédiaire au sens du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Musée des Confluences.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80238811600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée des Confluences: Marie Racoupeau
Code postal: 69002
Pays: fr716 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Dépôt par porteur: PC Sécurité — niveau 0 coté boutique (voir plan d'accès en annexe au Rc).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2017/S 137-281332 (2017-07-17)
Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A l'exception du lot 4 (Tous risques exposition), les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le lot 4 (Tre) est un accord cadre fractionné à bons de commande mono attributaire.
Valeur totale du marché: 148 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: musée des Confluences

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507355
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-281332
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Garantie - du contenu en général (dont aménagements, embellissements, mobiliers et matériels, hors collections du musée et expositions permanentes /temporaires et itinérantes), - recours, pertes et frais, pour les risques Incendie, explosions-implosion, foudre, fumées, chute d'aéronef, dégâts des eaux, évènements naturels, catastrophe naturelles, émeutes, mouvements populaires, attentats.
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Assurance de la flotte automobile du musée (véhicules légers et engins) la garantie s'applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens et dans lesquels le véhicule a été impliqué, qu'il soit en ou hors circulation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le cahier des charges prévoit une prestation supplémentaire éventuelle («option technique») consistant, au sein du lot 3 automobile, en l'assurance des véhicules individuels des salariés en auto mission.
Brève description:
L'assurance garantit les expositions d'objets et oeuvres d'art organisées par le musée des confluences ou expositions auxquelles il participe, ainsi que ceux prêtés et /ou déposés au musée des confluences.
Informations complémentaires:
Le présent lot est un accord cadre fractionné à bons de commande, tel que prévu à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dans les limites suivantes: - montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, - montant maxi annuel: 50 000 EUR HT La limitation de garantie de l'assureur ne pourra pas être inférieure à 10 000 000 EUR par exposition et /ou par lieu.
Afficher plus
Le montant de la garantie est fixé à 5 000 000 EUR par an, sans franchise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅
2017-12-07 📅
2017-12-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 243-507355 (2017-12-15)
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Produits/services:
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