Prestations d'assurance flotte automobile et auto mission pour la CNAVTS et les organismes de la branche retraite

Cnavts de Paris

Prestations d'assurances flotte automobile et auto-mission pour les organismes de la branche retraite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-24 Avis de marché
2017-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-300-005
Brève description:
Prestations d'assurances flotte automobile et auto-mission pour les organismes de la branche retraite.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: jean-luc.de-munck@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458904 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201478
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Conformément à l'article 58.III du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics une réponse à la variante obligatoire est exigée. La variante est explicitée dans les documents de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est relatif à des prestations d'assurance flotte automobile et auto mission pour la CNAVTS et les organismes de la branche retraite.
Pour la flotte auto, il s'agit de couvrir un parc d'environ 1 000 véhicules et pour l'auto mission un kilométrage annuel d'environ 8 000 000 km.
L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 79 du décret relatif aux marchés publics. Il sera signé par la CNAVTS avec passation de marchés subséquents par la Caisse nationale et ses différents organismes (CARSAT).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans.
Il est ensuite renouvelable 2 fois tacitement pour des périodes de 1 an sauf dénonciation contraire envoyée par l'organisme au titulaire sous un délai de 6 mois avant le terme du marché par lettre recommandée AR.
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Conformément à l'article 58.III du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics une réponse à la variante obligatoire est exigée. La variante est explicitée dans les documents de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNAV et CARSAT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Agrément des entreprises d'assurances qui portent et provisionnent le risque (ACP).
Lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose son offre il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière. Le cas échéant, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément des entreprises d'assurances qui portent et provisionnent le risque (ACP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date prévue de début des prestations: 1.1.2018.
Toutes les informations nécessaires figurent au dossier de consultation disponible sur le portail www.meoss.fr
Jugement des offres:
1. Le critère de la valeur technique de l'offre, noté sur 40 points selon les sous-critères suivants: nature et étendue des garanties supplémentaires au niveau des garanties initiales: celle-ci sera appréciée par rapport au niveau d'adhésion du candidat au dossier de consultation. Elle sera également jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans son offre, notamment pour ce qui concerne les exclusions et limitations de garanties (15 points); modalités et procédures de gestion (15 points); moyens, méthodes et outils de prévention proposés (10 points).
Afficher plus
Les offres «variantes» seront analysées selon les mêmes critères de pondération en comparaison de l'ensemble des offres de base.
2. Le critère de la valeur financière de l'offre, noté sur 60 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département Marchés de la CNAV
Adresse postale: adresses ci-dessus
Commune postale: Paris
Source: OJS 2017/S 101-201478 (2017-05-24)
Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:
Prestations d'assurance flotte automobile et auto mission pour la CNAVTS et les organismes de la branche retraite.
Valeur totale du marché: 1 988 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525520
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201478
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurance flotte automobile et auto mission pour les organismes de la branche retraite.
Description des options: Clause d'ajustement.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département marchés de la CNAV
Adresse postale: Adresses ci-dessus
Source: OJS 2017/S 249-525520 (2017-12-27)
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