Prestations d'assurance complémentaire pour frais de santé et prévoyance risques lourds pour l'ensemble des salariés de droit privé de la SA Aéroport de la Réunion Roland Garros

SA Aéroport Réunion Roland Garros

Le marché a pour objet la mise en place d'un contrat de remboursement de frais de soins de santé et d'un contrat de prévoyance risques lourds pour les salariés de la SA ARRG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.

Qui ?

• SA Aéroport Réunion Roland Garros

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017RH056
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en place d'un contrat de remboursement de frais de soins de santé et d'un contrat de prévoyance risques lourds pour les salariés de la SA ARRG.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Aeroport Reunion Roland Garros
Adresse postale: 74 avenue Roland Garros
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: marches@reunion.aeroport.fr 📧
Téléphone: +262 262481874 📞
Fax: +262 262488046 📠
URL des documents: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319560
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots, l'acheteur arrête la liste des 6 candidats maximum(3 candidats minimum) admis à soumissionner et informe les candidats non retenus du rejet de leur candidature en indiquant les motifs de ce rejet. Le dossier marché (DCE) sera communiqué uniquement aux 6 candidats maximum (3 candidats minimum) ayant reçu une note supérieure à 70/100.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévoyance frais de soins de santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Au 1.6.2017, les bénéficiaires concernés par la complémentaire santé sont actuellement au nombre de:

— 209 salariés (82 Isolés et 127 Familles),

— 50 conjoints,

— 263 enfants.

L'assureur devra répondre obligatoirement à l'ensemble des besoins exprimés par l'acheteur, sur la base du cahier des charges (qui sera fourni aux candidatures retenues). L'ensemble des prestations fournies doivent s'inscrire dans le cadre du « contrat solidaire et responsable » et ainsi respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires permettant de bénéficier des exonérations sociales et fiscales.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Relance de la consultation avant la fin du marché.
Informations complémentaires:

Le dossier marché (DCE) sera communiqué uniquement aux 6 candidats maximum (3 candidats minimum) ayant reçu une note supérieure à 70/100.

Intitulé du lot: Prévoyance risques lourds pour les non cadres (Décès, incapacité temporaire, invalidité)
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'assureur garantit, en fonction des capitaux précisés dans le cahier des charges (qui sera fourni aux candidatures retenues), les prestations suivantes:

1. Le paiement des capitaux et rentes consécutifs au décès et/ou à l'invalidité absolue et définitive (IAD) des salariés;

2. Le paiement des prestations en cas d'invalidité;

3. Le paiement de prestations en cas d'incapacité temporaire; mis à la charge de l'assuré, par l'ensemble des textes légaux ou réglementaires concernant le personnel de l'assuré.

Les garanties s'appliqueront à l'ensemble des salariés CDD et CDI de l'acheteur.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévoyance Risques lourds pour les cadres (Décès, incapacité temporaire, invalidité)
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de la Réunion Roland Garros.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

K'Bis ou D1.

DC1 si la candidature émane d'un assureur en groupement avec un agent ou un courtier et que le mandataire du groupement qui signe l'acte d'engagement est un représentant du courtier ou de l'agent, le mandat de l'assureur est obligatoirement joint en annexe.

DC2.

Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR. (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Pour intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:

Attestation de garantie financière d'une société; d'assurances ou d'une banque.

Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur.

Attestation d'inscription à Orias.

Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration de bilan/extraits de bilans concernant les 3 dernières années des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.

Déclaration d'effectifs indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Capacités des candidats invoqués à l'appui de la candidature pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents.

Capacité technique et professionnelle:

Références prestations de service similaires: présentation d'une liste des prestations de service exécutée au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes avec le montant la date et le destinataire public ou privé.

Liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Description techniques des moyens et mesures employées: en matière de services, une description de l'équipement technique des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de service attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations demandées.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux entreprises ou intermédiaires d'assurances, aux mutuelles ou aux institutions de prévoyance agréés ou autorisés dans le champ des services d'assurances concernés en application du code des assurances, du code de la mutualité ou du code de la sécurité sociale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (datant de moins de six mois pour les attestations sociales) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Qualité dossier présentation candidat ou équipe candidate: 40 points…

… (constitution,structure, organisation/profil équipes: références intervenants, CV, compétences, parcours professionnel). Références professionnelles: 40 points (nombre de références relatif au marché (éventuellement confirmées par satisfécits de MOA) (Montant prestations réalisés) qualité/présentation des références illustrées:20 points.

… (constitution,structure, organisation/profil équipes: références intervenants, CV ,compétences, parcours professionnel). Références professionnelles: 40 points(nombre de références relatif au marché (éventuellement confirmées par satisfécits de MOA). Montant prestations réalisées qualité/présentation des références illustrées:20 points.

… (constitution, structure, organisation/profil équipes: références intervenants, CV, compétences, parcours professionnel).

Références professionnelles: 40 points (nombre de références relatif au marché (éventuellement confirmées par satisfécits de MOA)/Montant prestations réalisées.

Qualité/présentation des références illustrées: 20 points.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société aéroportuaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de la Réunion Roland Garros
Adresse postale: Direction Achats bâtiment RH/achats, 74 avenue Roland Garros
Pays: La Réunion 🇷🇪
La Réunion 🏙️
Adresse postale: Direction Achats bâtiment RH/achats, 74 avenue Roland Garros

Référence
Informations complémentaires

Pour compléter la candidature, le candidat devra fournir -une présentation synthétique du candidat/équipe candidate (composition,titre d'étude,moyen humain et technique): 5 A4 max -une liste de références des principales missions effectuées au cours des 5 dernières années et similaires aux prestations demandées, précisant pour chacune d'elles le nom de l'entité, le montant des prestations, l'année attribution ainsi que la mission effectuée: 1 A4 max -1 ou 2 références seront commentées et illustrées librement: 2 A4 max — le candidat est libre de présenter tout autre renseignement permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques ou financières et le cas échéant ceux du groupement et/ou sous-traitant

Marché passé en procédure concurrentielle avec négociation (articles 421°b de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.15 et articles 25.i.2,25.II.4,47 et 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.16) avec 1

Modification du marché public: le marché peut être modifié par la conclusion d'avenants dans les cas listés à l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.16

Marché similaire: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires dans le cadre des marchés similaires conformément à l'article 30 I7° du décret n° 2016-360 du 25.03.16

Durée du marché: pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans-du 1.1.18 (00:00) au 31.12.22 (24:00)

Modalités de paiement et de financement: financement sur ressources propres de l'acheteur.les paiements sont trimestriels à terme échu, au plus tard le 15 du mois suivant. Délai de paiement de 30 jours.

Modalité envoi candidatures: les candidats transmettent leur candidature, soit sous pli cacheté-soit sur le profil acheteur aux adresses indiquées dans le présent avis.les candidats qui remettent une candidature électronique, doivent respecter l'arrêté du 15.6.12 sur le référentiel général de sécurité des certificats.copie de sauvegarde sur papier ou CD-ROM ou DVD-ROM peut être envoyée dans des enveloppes séparées et scellées portant la mention«ne pas ouvrir» copie de sauvegarde candidature + titre de la consultation.

Délai de validité des candidatures et des offres:120 jours à compter de la date limite de remise aussi bien des candidatures que des offres.

Calendrier prévisionnel: la procédure concurrentielle avec négociation se déroule en plusieurs étapes conformément aux articles 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.16:étape 1 candidature- étape 2 Offre initiale- étape 3 négociation*- étape 4 offre finale*

Date limite de réception des candidatures:11.9.17 à 12:00 (GMT+4)-Date prévu envoi de l'invitation à présenter une offre: 22.9.17-date limite prévu réception des offres initiales: 23.10.17 à 12:00 (GMT+4)-date prévue envoi des lettres de négociation: 31.10.17-dates prévues négociations(dans les locaux de SA ARRG): 7-8/11/17

Date limite prévue réception des offres négociées finales écrites: 16.11.17 à 15:00 (GMT+4) -Date prévu notification du marché: 18.12.17.

*: sous réserve que l'acheteur ne décide pas d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262402302 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris
Adresse postale: Règlement amiable des litiges, 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 154-319560 (2017-08-10)

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