Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la division mobilités et maîtrise d'ouvrage du service infrastructures sécurité transports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières du service infrastructures sécurité...”
Titre
Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières du service infrastructures sécurité transports
DREALBZH-Assistance-juridique
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Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la division mobilités et maîtrise...”
Brève description
Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la division mobilités et maîtrise d'ouvrage du service infrastructures sécurité transports.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit de l'urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Droit de l'urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Le critère prix
Critère de coût (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des contrats publics: marchés publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit des contrats publics: marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 226-470922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018DMMO01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Droit de l'urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.claisse-associes.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018DMMO02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Droit des contrats publics: marchés publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Palmier et associés
Adresse postale: 5 place du 18 Juin 1940
Code postal: 75006
URL: https://www.sebastien-palmier-avocat.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 cours de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 149-342379 (2018-08-02)