Prestation de services d'assurances dommages aux biens et tous risques expositions pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Prestation de services d'assurances dommages aux biens et tous risques expositions pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-19 Avis de marché
2018-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-99
Brève description:
Prestation de services d'assurances dommages aux biens et tous risques expositions pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888942 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285088&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370822
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Cette information est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens, incendie et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de services d'assurances dommages aux biens pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine et la SEMINE.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation de services d'assurances tous risques expositions pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine.
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est possible de répondre en utilisant le dispositif Marché public simplifié (Mps) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant le numéro de Siret (voir Règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse papier ou une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire Dc1, ou les mêmes informations sur papier libre. Il n'est pas obligé de les dater et de les signer, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant.
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Situation économique et financière:
— Le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2» . L'Opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services (équivalent aux prestations demandées à l'accord cadre)effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En outre, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
attestation d'inscription à l'orias.

Procédure
Procédure accélérée:
Le pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique, par le biais de son profil acheteur.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Nom du pouvoir adjudicateur: Semine (Société d''economie Mixte de Neuilly-Sur-Seine)
Adresse postale: 20 rue Pierret
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Adresse Internet: https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285088&orgAcronyme=b4a 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Sur-Seine
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Point de contact: M. Jean-Philippe Dubois
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti — 4e étage
Point de contact: Direction des marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17h00 du lundi au vendredi (16h00 le dernier jour de remise des offres)
Téléphone: +33 140888840 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée au cours du second semestre 2022.
A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ Pour obtenir les documents sur support physique électronique (cd-rom), il est possible de venir retirer celui-ci au secrétariat (Catherine Coutaud ou Elodie Oberlaender) de la Direction des marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-Sur-Seine Cedex, 4ème étage. C/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations « MPS » administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans lerèglement de la consultation. D/ Le lot no1 de la présente consultation est passée pour les besoins de la Ville de Neuilly-Sur-Seine et la SEMINE dans le cadre d'un groupement de commande en application de l'article 28-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La Ville est coordonnateur dudit groupement. E/ La Ville exige la présentation d'une variante conformément à l'article 58- iI du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ainsi qu'une prestation supplémentaire pour l'offre de base et la variante. Le détail de la variante et de la prestation supplémentaire est indiqué dans les documents de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat (CE, 16 juillet. 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation; CE avis, 11 avril 2012, Société Gouelle, no355446; CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 181-370822 (2017-09-19)
Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services d'assurances dommages aux biens et tous risques expositions pour la ville de Neuilly-sur-Seine
Valeur totale du marché: 504853.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042332
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370822
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services d'assurances dommages aux biens pour la ville de Neuilly-sur-Seine et la Semine
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale courant du 1.1.2018, jusqu'au 31.12.022. Il est reconductible 4 fois par décision tacite pour une durée d'1 an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans (soit le 31.12.2022).
Brève description:
Prestation de services d'assurances tous risques expositions pour la ville de Neuilly-sur-Seine
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale courant du 1.1.2018, jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible 4 fois par décision tacite pour une durée d'1 an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans (soit le 31.12.2022).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semine (Société d''économie Mixte de Neuilly-sur-Seine)
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'état (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 020-042332 (2018-01-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Allianz Iard Axa art France Dexia Sofaxis Gras Savoye
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance