Prestation de services d'assurance pour la Flotte Automobile et la Responsabilité Civile Générale et Individuelle des enfants de l'aide Sociale à l'enfance

Département de la Gironde

Le marché comprend 3 lots.
Le marché est exécutoire à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018
il pourra ensuite faire l'objet de 4 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2022. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin du marché.
Le prestataire a la possibilité de se désengager suite ou non à un sinistre à l'occasion de chaque reconduction sous réserve de faire connaître sa décision avec un préavis de 6 (six) mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2017-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17fs-Rdasj-0318-H
Brève description:

Le marché comprend 3 lots. Le marché est exécutoire à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018 il pourra ensuite faire l'objet de 4 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2022. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin du marché. Le prestataire a la possibilité de se désengager suite ou non à un sinistre à l'occasion de chaque reconduction sous réserve de faire connaître sa décision avec un préavis de 6 (six) mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr612 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233473
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Critères: — Critères qualitatifs: 60 % sous critère 1: portée des exclusions et des réserves au cahier des charges 25 % Sous critère 2: nature et étendue des garanties proposées (appréciation du niveau qualitatif et quantitatif des garanties) 20 % Sous critère 3: procédures de gestion courante des sinistres 15 % — prix: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend 3 lots.

Le marché est exécutoire à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018

il pourra ensuite faire l'objet de 4 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2022. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin du marché.

Le prestataire a la possibilité de se désengager suite ou non à un sinistre à l'occasion de chaque reconduction sous réserve de faire connaître sa décision avec un préavis de 6 (six) mois.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile: véhicules légers, cyclomoteurs et bus
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Flotte Automobile: véhicules légers, cyclomoteurs et bus.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra ensuite faire l'objet de 4 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2022.

Informations complémentaires:

Critères:

— Critères qualitatifs: 60 %

sous critère 1: portée des exclusions et des réserves au cahier des charges 25 %

Sous critère 2: nature et étendue des garanties proposées (appréciation du niveau qualitatif et quantitatif des garanties) 20 %

Sous critère 3: procédures de gestion courante des sinistres 15 %

— prix: 40 %.

Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile: camions, remorques, tracteurs et engins
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Flotte Automobile: camions, remorques, tracteurs et engins.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Générale et Individuelle des enfants de l'aide sociale à l'enfance
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance Responsabilité Civile Générale et Individuelle des enfants de l'aide sociale à l'enfance.

Informations complémentaires:

— Critères qualitatifs:

Sous critère 1: portée des exclusions et des réserves au cahier des charges 25 %

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces constituant la candidature:

1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1

2-La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2

3-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager; si le candidat est un courtier au sens du Code des Assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et le dossier du courtier.

4-les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, (liste des références significatives des trois dernières années dans le domaine de l'assurance?).

Il est rappelé que ces documents doivent être fournis tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces de l'offre:

Lot 1 Assurance Flotte Automobile

5 -acte d'engagement établi selon le modèle joint, complété, daté et signé par les représentants

6-contrat d'assurance et ses conditions particulières.

7-note décrivant la procédure de gestion courante de traitement et de suivi des sinistres.

Lot 2 Assurance Flotte Automobile

5-Acte d'engagement établi selon le modèle joint, complété, daté et signé par les représentants

Lot 3 Assurance Responsabilité Civile Générale et Individuelle des enfants de l'aide sociale

5-acte d'engagement établi selon le modèle joint, complété, daté et signé par les représentants

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: Immeuble Gironde
Adresse postale: niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: fr612 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.

Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).

Source: OJS 2017/S 116-233473 (2017-06-15)

Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend 3 lots. Le marché est exécutoire à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il pourra ensuite faire l'objet de 4 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1 Le prestataire a la possibilité de se désengager suite ou non à un sinistre à l'occasion de chaque reconduction sous réserve de faire connaître sa décision avec un préavis de 6 (six) mois.

Valeur totale du marché: 442027.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473364
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233473
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Critères: — critères qualitatifs: 60 %. Sous critère 1: portée des exclusions et des réserves au cahier des charges 25 %. Sous critère 2: nature et étendue des garanties proposées (appréciation du niveau qualitatif et quantitatif des garanties) 20 %. Sous critère 3: procédures de gestion courante des sinistres 15 %. — prix: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est exécutoire à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Il pourra ensuite faire l'objet de 4 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile: véhicules légers, cyclomoteurs et bus
Brève description: Assurance flotte automobile: véhicules légers, cyclomoteurs et bus.
Informations complémentaires:

— critères qualitatifs: 60 %.

Sous critère 1: portée des exclusions et des réserves au cahier des charges 25 %.

Sous critère 2: nature et étendue des garanties proposées (appréciation du niveau qualitatif et quantitatif des garanties) 20 %.

Sous critère 3: procédures de gestion courante des sinistres 15 %.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile: camions, remorques, tracteurs et engins
Brève description: Assurance flotte automobile: camions, remorques, tracteurs et engins.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale et individuelle des enfants de l'aide sociale à l'enfance
Brève description:

Assurance responsabilité civile générale et individuelle des enfants de l'aide sociale à l'enfance.

Informations complémentaires: — critères qualitatifs:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est:

Conseil général de la Gironde.

Service de la commande publique.

Immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex.

Tél 05 56 99 33 33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Source: OJS 2017/S 227-473364 (2017-11-23)

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