Prestation de services d'assurance pour la Flotte Automobile et la Responsabilité Civile Générale et Individuelle des enfants de l'aide Sociale à l'enfance
Le marché comprend 3 lots.
Le marché est exécutoire à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018
il pourra ensuite faire l'objet de 4 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2022. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin du marché.
Le prestataire a la possibilité de se désengager suite ou non à un sinistre à l'occasion de chaque reconduction sous réserve de faire connaître sa décision avec un préavis de 6 (six) mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-15
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Avis de marché
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| 2017-11-23
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Avis d'attribution de marché
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