Prestation de services d'assurance au bénéfice du service départemental — métropolitain d'incendie et de secours (Sdmis) scindée en trois lots: Flotte automobile; auto-missions; embarcations

Brève description

Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 25 I, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 Mars 2016. Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous: Lot Désignation 1 Flotte-Automobiles 2 Auto-Missions 3 Flotte embarcations Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Informations complémentaires

La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Ces modifications seront portées à la connaissance des candidats par le pouvoir adjudicateur, sur son profil d'acheteur, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

A tout moment, la procédure pourra être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.

Les modalités de règlement sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières du présent marché et s'exécutent conformément aux prescriptions du décret no 2016-360 du 25 Mars 2016.

Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture dans un délai de 30 jours.

Pièces relatives à la candidature (cf article 7-1 du Rc)

Pièces relatives à l'offre (cf article 7-2 du Rc)

Capacité à engager l'entreprise (cf article 7-3 du Rc)

Réserves éventuelles (cf article 7-4 du Rc)

Remise des plis

date et heure de remise des dossiers

la date limite de remise des dossiers est fixée à 16 heures, le: jeudi 7 septembre 2017

délai impératif. Il est rappelé que seule la date de réception des offres est prise en compte et non pas la date d'expédition.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs.

Conditions d'envoi ou de remise des plis (cf article 8.2 du rc)

remise des Plis

Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité:

SDMIS

Groupement des marchés et assurances

17 rue Rabelais

69421 Lyon Cedex 03

ou à remettre contre récépissé, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures, les jours ouvrés à l'adresse suivante:

SDMIS

Groupement des marchés et assurances

niveau 3

17 rue Rabelais

69003 Lyon

Ils doivent parvenir au SDMIS avant la date et l'heure limites visées à l'article 8.1 du présent document, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

envoi par procedure dematerialisee (cf article 8.3 du Rc)

Critères de jugement des offres (cf article 9-2 du Rc)

Renseignements complémentaires (cf article 13 du Rc)

Obligation des soumissionnaires retenus (cf article 14 du Rc).

Conditions d'exécution du contrat

La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les Co-Assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels ( voir article 4-2 du Rc) Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance du 23 Juillet 2015. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret no 2016-360 du 25 Mars 2016.