Prestation de protection sociale complémentaire santé d'entreprise de RTM Ouest Métropole

RTM Ouest Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solimut mutuelle de France

Qui ?

• RTM Ouest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2018-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: EM/FG 201700002 RTMOM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTM Ouest Métropole
Adresse postale: Entité marchés publics — bureau nº 25 — 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 0491105225 📞
Fax: +33 0491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245816
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

A/Il s'agit d'un accord-cadre à passer selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. B/l'accord-cadre à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le régime actuel couvre environ 144 salariés cotisant pour la formule standard, dont 39 salariés cotisant pour la formule confort, soit plus de 317 bénéficiaires comprenant environ 62 conjoints et 111 enfants.

Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction sauf décision écrite contraire de RTM Ouest Métropole, communiqué avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Chaque reconduction a une durée ferme de un (1) an. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

A/Il s'agit d'un accord-cadre à passer selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

B/l'accord-cadre à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RTM Ouest Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

La lettre de candidature modèle RTM Ouest Métropole ou lE DC1«Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants»(disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)ou tout autre document

contenant l'ensemble des informations requis.

En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée).

Capacité technique et professionnelle:

A)une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet des accords-cadres au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractére public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent etre prises en compte)

b) Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers excercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)

c) Les effectifs moyens globaux sur les trois derniers excercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellment constituées).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cadre des dispositions de l'article 112 du DRMP, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 Février 2008).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En vertu de l'article 110 du DRMP, sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au paiement de l'avance. En ce qui concerne les acomptes, il sera fait application des dispositions de l'article 114 du DRMP. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de RTM Ouest Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.iv du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1° du DRMP. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.2° du DRMP. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-ii du DRMP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: RTM Ouest Métropole chez RTM
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

A/Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance et de l'article 78 du DRMP, dans les conditions fixées à l'article 58, 79 et 80 du Drmp.

Le présent accord cadre est composé de deux formules de protection santé:

1) La formule « standard » porte sur une structure de cotisation uniforme, quelle que soit la composition de la famille, l'adhésion est obligatoire pour tous les salariés et les ayants droits (Conjoints et enfants) et facultative pour les retraités.

2)la formule « Confort » est en complément de la formule « standard », elle porte sur une structure de cotisation variable selon la composition de la famille, l'adhésion est facultative pour tous les salariés et les ayants droits (Conjoints et enfants). Aucune prise en charge de RTM Ouest Métropole n'est prévue pour cette formule de protection santé.

L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.

le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commande émis.

accord- cadre à bons de commande avec engagement sur un montant minimum annuel en euros HT, à savoir: 140 000.00 euros

l'accord-cadre est passé sans montant maximum d'engagement.

b/pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:

La valeur Technique (60 %): La valeur technique sera appréciée au vu du Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre.

Le présent critère est décomposé en trois (3) sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:

1)modalités de gestion administrative proposées (40 %)

2)moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation, objet de l'accord-cadre (30 %)

3)modalités de gestion technique prévues et dispositif proposé pour assurer la maitrise du dispositif (30 %)

le prix de la prestation (40 %): Analysé au vu de la formule « standard », compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 au règlement de consultation. (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres).

C/les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site

www.achatpublic.com, ou soit courrier sous plis fermé non nominatif, l'enveloppe contenant la candidature

indique alors l'objet de la mise en concurrence: Prestation de protection sociale complémentaire santé d'entreprise de RTM Ouest Métropole.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. En phase ultérieure, les modalités de dépôt des offres seront précisés dans les documents de la consultation.

D/rtm Ouest Métropole négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix et des dispositions du cahier des charges.

Les candidats seront informés ultérieurement par RTM Ouest Métropole des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par RTM Ouest Métropole dans des strictes conditions d'égalité.

au terme de ces négociations, RTM Ouest Métropole établira une proposition de classement des offres, présentée au conseil de direction pour avis, puis décision du président de la SAS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la Région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 121-245816 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 187539.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTM Ouest métropole
Adresse postale: Entité Marchés Publics — Bureau nº 25 — 3 Rue Paul Langevin
Contact
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-010204
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245816
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule «standard», et facultative pour la formule «Confort», pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole. Le régime actuel couvre environ 144 salariés cotisant pour la formule standard, dont 39 salariés cotisant pour la formule confort, soit plus de 317 bénéficiaires comprenant environ 62 conjoints et 111 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à duréé indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rtm Ouest Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Nom: Solimut mutuelle de France
Adresse postale: 47 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Felix Baret — CS 80001
Source: OJS 2018/S 006-010204 (2018-01-08)

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