Prestation d'assurances

Mairie de Gières

La commune de Gières et le centre communal d'action sociale de Gières incluant la résidence de personnes âgées Roger Meffreys ont signé une convention de groupement de commandes en date du 9.10.2017. Le coordonnateur de ce groupement est la commune de Gières, pouvoir adjudicateur dont le représentant légal est M. Pierre Verri, Maire de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Gières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2017/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gières
Adresse postale: 15 rue Victor Hugo
Code postal: 38610
Commune postale: Gières
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gieres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-gieres.fr 📧
Téléphone: +33 476893636 📞
Fax: +33 476896931 📠
URL des documents: http://www.ville-gieres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-gieres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421009
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gieres.fr La liste des justificatifs à produire par les candidats est mentionnée dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Multirisque patrimoine immobilier et contenu
Numéro du lot: 1
Brève description: Les garanties portent sur le patrimoine immobilier et son contenu.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les garanties portent sur les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré et en cas de faute inexcusable.

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les garanties portent sur les dommages aux véhicules, individuelle conducteur et personnes transportées, responsabilité civile, protection juridique et garanties complémentaires.

Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les garanties portent sur les risques encourus par les agents affiliés à la CNRACL.

Description des options:

Les candidats devront proposer différents tarifs correspondant à des niveaux de garantie différents. Ces prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges du lot concerné. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les commander ou non lors de la signature du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Professionnels de l'assurance: sociétés d'assurances mutuelles, sociétés anonymes d'assurance, mutuelles, intermédiaires en assurances (courtiers, agents généraux).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Gières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion du dossier
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380179800017
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gières: M. le maire
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gieres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gieres.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-gieres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gieres.fr

La liste des justificatifs à produire par les candidats est mentionnée dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 204-421009 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Commune de Gières et le centre communal d'action sociale de Gières incluant la Résidence de personnes âgées Roger Meffreys ont signé une convention de groupement de commandes en date du 9.10.2017. Le coordonnateur de ce groupement est la commune de Gières, pouvoir adjudicateur dont le représentant légal est M. Pierre Verri, Maire de la commune.

Valeur totale du marché: 52 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108630
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-421009
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les garanties portent sur les risques encourus par les agents affiliés à la Cnracl.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gières: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2018/S 049-108630 (2018-03-09)

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