Prestation d'assurances pour les besoins des chambres de métiers et de l'artisanat normandes et leurs centres de formation d'apprentis

Chambre régionale métiers artisanat HN

Marché ordinaire en procédure formalisée d'appel d'offre ouvert pour la prestation d'assurance de responsabilité civile, de dommage au biens et de «Flotte automobile» pour une durée de 6 ans. Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes formé de l'ensemble des chambres de métiers et de l'artisanat de Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chambre régionale métiers artisanat HN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2018-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CRMA-17-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale métiers artisanat HN
Adresse postale: 10-14 rue Claude Bloch — CS 15205
Code postal: 14074
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma-e.marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lmabille@crma-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232182345 📞
Fax: +33 032182300 📠
URL des documents: http://reseaucma-e.marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268099
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assurance de responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de responsabilité civile — masse salariale de l'ensemble des membres du groupement: 18 000 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Assurance de dommage aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de dommage aux biens: surface totale de l'ensemble des membres du groupement: 67 592 m

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation d'assurance de flotte automobile — 80 véhicules — marchandises transportées 90 000 EUR— auto collaborateurs 33 500 km.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Normandie, en principal à Rouen, le havre, Dieppe, Caen, Alençon, Évreux, Coutances.

Région Normandie, en principal à Rouen, le Havre, Dieppe, Caen, Alençon, Évreux,…

… Coutances.

… Coutance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Rouen — CRMA Normandie 27, rue du 74

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002196700091
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 18760006900111
Adresse postale: 135 bd. de l'Europe
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76043
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre Interdépartementale des métiers et de l'artisanat du Calvados et de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 13001399800021
Adresse postale: 2 rue Claude Bloch
Code postal: 14077
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Eure
Numéro d'enregistrement national: 18270002100039
Adresse postale: 8 boulevard du Président Allende
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 18500003100038
Adresse postale: avenue du Général Patton, BP 139
Commune postale: Coutances Cedex
Code postal: 50201
Pays: Manche 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'État
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics — Lydie Mabille — CRMA Normandie — 27 rue du 74ème Régiment d'Infanterie — imm. Hasting, BP 1153 — 76116 Rouen Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Lydie Mabille — cellule marchés publics CRMA Normandie
Courrier électronique: lmabille@crma-normandie.dr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma-e.marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma-e.marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen et/ou tribunal administratif de Caen
Adresse postale: TA Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, TA Caen, 3 rue Arthur le Duc, 14000 Caen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 131-268099 (2017-07-07)

Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 001 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 32182300 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037739
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268099
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance de flotte automobile — 80 véhicules — marchandises transportées 90 000 EUR — auto collaborateurs 33 500 km.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Normandie, en principal à Rouen, le Havre, Dieppe, Caen, Alençon, Evreux, Coutance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assureur et l'assuré
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Délai de remise du contrat définitif
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 45 %
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assureur et de l'assuré

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
2017-12-26 📅
2017-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CRMA normandie
Adresse postale: 10-14 rue Claude Bloch, CS 15205
Commune postale: Caen Cedex
Pays: Calvados 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'état
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics — Lydie Mabille — CRMA Normandie — 27 rue du 74e régiment d'infanterie — imm. Hasting, BP 1153 — 76116 Rouen Cedex
Lydie Mabille
Téléphone: +33 10232182345 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: TA Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen à Caen 3 rue Arthur Le Duc, 14000 Caen
Source: OJS 2018/S 018-037739 (2018-01-24)

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