Prestation d'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance du personnel

Institut Sainte-Catherine

Services d'assurance frais de santé (complément de remboursement du régime obligatoire) + prévoyance collective (garanties décès, Invalidité, Incapacité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-13 Avis de marché
2018-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Sainte-Catherine
Adresse postale: 250 chemin de Baigne Pieds
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.institut-sainte-catherine.org 🌏
Courrier électronique: s.direction@isc84.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-15 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-365566
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurance frais de santé (complément de remboursement du régime obligatoire) + prévoyance collective (garanties décès, Invalidité, Incapacité).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1: prestations frais de santé
Brève description: Contras d'assurance de frais de santé pour les personnels cadres et non cadres.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2: prévoyance collective du personnel
Brève description:
Contrats d'assurance de prévoyance collective pour les personnels cadres et non cadres.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Institut Sainte-Catherine — 250 chemin de Baigne-Pieds — CS 80005 — 84918 Avignon Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent;
2. Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-public);
3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant;
4. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
5. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux art 45 et 48 de l'ord. n°2015-899 du 23.7.2015;
6. En l'application de l'art 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen, (DUME) en lieu et place des documents mentionnées à l'art 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016
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7. Si groupement nous acceptons un seul dossier administratif pour l'ensemble du groupement.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus au x articles 44 et 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires si possible d'établissements ayant une activité identique à l'institut.
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Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Compagnie d'assurance, Institut de prévoyance, courtier, mutuelle bénéficiant de tous les agréments nécessaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Madame Santolaria
Adresse Internet: www.institut-sainte-catherine.org 🌏
URL pour la participation: http://www.institut-sainte-catherine.org/AO-28-52-75 🌏
URL des documents: http://www.institut-sainte-catherine.org/AO-28-52-75 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal grande instance d'Avignon
Adresse postale: 2 boulevard Limbert
Commune postale: Avignon
Code postal: 84078
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 432747400 📞
Fax: +33 432747520 📠
Source: OJS 2017/S 178-365566 (2017-09-13)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Sainte Catherine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-019694
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-365566
Numéro JO-S: 10

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Institut Sainte Catherine, 250 chemin de Baigne Pieds — CS 80005 — 84918 Avignon Cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 bd Limbert
Source: OJS 2018/S 010-019694 (2018-01-12)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Produits/services:
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