Plans de gestion de la ripisylve et du bois mort de cours d'eaux situés sur le territoire de la métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet la réalisation des plans de gestion de la ripisylve et du bois mort de cours d'eaux situés sur le territoire de la métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Concept Cours d'Eau

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-27	Avis de marché
2018-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 17-EAU-101
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des plans de gestion de la ripisylve et du bois mort de cours d'eaux situés sur le territoire de la métropole de Lyon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525297
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Mise en concurrence par appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon expresse une fois 2 ans qui débutera à la date de notification. Montant minimum de 50 000 EUR HT et montant maximum de 150 000 EUR HT sur la durée ferme. Montant minimum de 100 000 EUR HT et montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Les plans de gestion réalisés devront répondre aux objectifs suivants:

— établir un état des lieux précis, par tronçons homogènes des boisements et de la ripisylve, à partir d'un diagnostic de terrain,

— déterminer des objectifs de qualité écologiques adaptés aux problématiques locales,

— définir, pour chaque segment homogène, une programmation pluriannuelle des travaux de restauration et d'entretien.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée ferme de 2 ans, reconductible de façon expresse une fois 2 ans.
Informations complémentaires:

Montant minimum de 50 000 EUR HT et montant maximum de 150 000 EUR HT sur la durée ferme.

Montant minimum de 100 000 EUR HT et montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent, permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

—— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

—— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

a. présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

b. indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a. être en capacité de réaliser des prestations de type plan de gestion de la ripisylve et bois mort; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;

b. diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de l'environnement (milieu aquatique), ou titre équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité terrtoriale à statut particulier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Adresse physique: Immeuble Le Triangle — 4ème étage — Porte B — 117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon. Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Point de contact: DDUCV/ Direction adjointe de l'eau/ Unité marchés publics
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigées: caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre le versement d'une avance dans les conditions des articles 110 à 113 du décret relatif aux marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le présent marché est financé sur des fonds de la métropole de Lyon.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.

Condition d'obtention du DCE: le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17-eau-101.

Il peut également être demandé gratuitement:

— par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — DDUCV — Direction de l'eau et des déchets — Direction adjointe de l'eau — Unité marchés publics — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — par télécopie au +33 478958970 — par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.grandlyon.com (icone enveloppe sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant intervenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres,

— le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — DDUCV — Direction de l'eau et des déchets — Direction adjointe de l'eau — Unités marchés publics — Immeuble le Triangle — 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé…

… pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public.

… contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 249-525297 (2017-12-27)

Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des plans de gestion de la ripisylve et du bois mort de cours d'eaux situés sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les plans de gestion réalisés devront répondre aux objectifs suivants: — établir un état des lieux précis, par tronçon homogène des boisements et de la ripisylve, à partir d'un diagnostic de terrain, — déterminer des objectifs de qualité écologiques adaptés aux problématiques locales, — définir, pour chaque segment homogène, une programmation pluriannuelle des travaux de restauration et d'entretien.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251097
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-525297
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

— la date de conclusion du contrat (article V.2.1) est la date de notifcation, — ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1 — le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des l'article 78 et 80 du décret marchés publics, — cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 2 années,reconductible 1 fois 2 ans. Montant total minimum: 100 000 EUR HT, Montant total maximum: 300 000 EUR HT, — modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV / DED / Direction adjointe de l'eau / service marchés publics (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569-69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (04-78-95-89-70). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des plans de gestion de la ripisylve et du bois mort de cours d'eaux situés sur le territoire de la Métropole de Lyon.

— établir un état des lieux précis, par tronçon homogène des boisements et de la ripisylve, à partir d'un diagnostic de terrain,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅

Référence
Informations complémentaires

— la date de conclusion du contrat (article V.2.1) est la date de notifcation,

— ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1

— le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des l'article 78 et 80 du décret marchés publics,

— cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 2 années,reconductible 1 fois 2 ans. Montant total minimum: 100 000 EUR HT, Montant total maximum: 300 000 EUR HT,

— modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV / DED / Direction adjointe de l'eau / service marchés publics (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569-69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (04-78-95-89-70). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 110-251097 (2018-06-11)

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