Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Commune de Samoëns
Ville de Samoëns
La présente consultation concerne une opération de placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la Commune de Samoëns.
Ce marché est organisé sous forme d'un appel d'offres ouvert, décomposé en 5 lots.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-09 | Avis de marché |
| 2017-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17 Aoo S 04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Samoëns
Adresse postale: 33 place des Dents Blanches
Code postal: 74340
Commune postale: Samoëns
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiedesamoens.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.lievremont@mairiedesamoens.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225809
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances pour les dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale et responsabilités diverses de la commune.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission de la commune.
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus de la commune.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance couvrant les risques statutaires pour les agents de la commune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Samoëns.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740258500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Samoëns: Mme Nathalie Monet
Téléphone: +33 450344238 📞
Courrier électronique: nmonet@mairiedesamoens.fr 📧
Fax: +33 450341145 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Samoëns: service marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 112-225809 (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17 Aoo S 04
Brève description:
La présente consultation concerne une opération de placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la Commune de Samoëns.
Ce marché est organisé sous forme d'un appel d'offres ouvert, décomposé en 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Samoëns
Adresse postale: 33 place des Dents Blanches
Code postal: 74340
Commune postale: Samoëns
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiedesamoens.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.lievremont@mairiedesamoens.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225809
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une opération de placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la Commune de Samoëns.
Ce marché est organisé sous forme d'un appel d'offres ouvert, décomposé en 5 lots.
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances pour les dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale et responsabilités diverses de la commune.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission de la commune.
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus de la commune.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance couvrant les risques statutaires pour les agents de la commune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen.
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Samoëns.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740258500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Samoëns: Mme Nathalie Monet
Téléphone: +33 450344238 📞
Courrier électronique: nmonet@mairiedesamoens.fr 📧
Fax: +33 450341145 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Samoëns: service marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 112-225809 (2017-06-09)
Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488385
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225809
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants annuels.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅
2017-11-29 📅
Source: OJS 2017/S 235-488385 (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une opération de placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la commune de Samoëns. Ce marché est organisé sous forme d'un appel d'offres ouvert, décomposé en 5 lots.
Valeur totale du marché: 79 005 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488385
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225809
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants annuels.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances pour les dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune
Responsabilité civile générale et responsabilités diverses de la commune
Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission de la commune
Protection juridique et défense pénale des agents et des élus de la commune
Assurance couvrant les risques statutaires pour les agents de la commune
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅
2017-11-29 📅
Source: OJS 2017/S 235-488385 (2017-12-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (3)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (4)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (1)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (1)