Le projet de prolongement de la ligne 11 traverse les communes des Lilas, Romainville, Montreuil et Rosny-sous-Bois et prévoit la création de 6 stations et divers ouvrages annexes, ainsi que la création de nouveaux accès sur les stations existantes à Paris. La consultation porte sur les contrôles de conformité des bétons principalement le contrôle de la production des centrales de fabrication des bétons et l'analyse des constituants des bétons et mortiers utilisés par les entreprises réalisatrices, dans le cadre d'une assistance au contrôle extérieur exercé par les maîtres d'œuvre sur leur périmètre respectif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: DHA_2017MOP11414
Brève description:
Le projet de prolongement de la ligne 11 traverse les communes des Lilas, Romainville, Montreuil et Rosny-sous-Bois et prévoit la création de 6 stations et divers ouvrages annexes, ainsi que la création de nouveaux accès sur les stations existantes à Paris.
La consultation porte sur les contrôles de conformité des bétons principalement le contrôle de la production des centrales de fabrication des bétons et l'analyse des constituants des bétons et mortiers utilisés par les entreprises réalisatrices, dans le cadre d'une assistance au contrôle extérieur exercé par les maîtres d'œuvre sur leur périmètre respectif.
Le projet de prolongement de la ligne 11 traverse les communes des Lilas, Romainville, Montreuil et Rosny-sous-Bois et prévoit la création de 6 stations et divers ouvrages annexes, ainsi que la création de nouveaux accès sur les stations existantes à Paris.
La consultation porte sur les contrôles de conformité des bétons principalement le contrôle de la production des centrales de fabrication des bétons et l'analyse des constituants des bétons et mortiers utilisés par les entreprises réalisatrices, dans le cadre d'une assistance au contrôle extérieur exercé par les maîtres d'œuvre sur leur périmètre respectif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-220096
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Classification achat RATP C63 — expertise.
La valeur estimée du montant maximal est inférieure à 500 000 EUR.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet de prolongement de la ligne 11 traverse les communes des Lilas, Romainville, Montreuil et Rosny-sous-Bois et prévoit la création de 6 stations et divers ouvrages annexes, ainsi que la création de nouveaux accès sur les stations existantes à Paris.
Le projet de prolongement de la ligne 11 traverse les communes des Lilas, Romainville, Montreuil et Rosny-sous-Bois et prévoit la création de 6 stations et divers ouvrages annexes, ainsi que la création de nouveaux accès sur les stations existantes à Paris.
La consultation porte sur les contrôles de conformité des bétons principalement le contrôle de la production des centrales de fabrication des bétons et l'analyse des constituants des bétons et mortiers utilisés par les entreprises réalisatrices, dans le cadre d'une assistance au contrôle extérieur exercé par les maîtres d'œuvre sur leur périmètre respectif.
La consultation porte sur les contrôles de conformité des bétons principalement le contrôle de la production des centrales de fabrication des bétons et l'analyse des constituants des bétons et mortiers utilisés par les entreprises réalisatrices, dans le cadre d'une assistance au contrôle extérieur exercé par les maîtres d'œuvre sur leur périmètre respectif.
La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant à — 50 % du montant nominal estimé et un montant maximum correspondant à +25 % du montant nominal estimé.
Le marché portera sur le contrôle de bétons produits par les entreprises titulaires d'environ 25 marchés de génie civil du prolongement de la ligne 11.
Les prestations du montant nominal sont:
— 5 rapports en vue de l'approbation des centrales de fabrication des bétons,
— 20 rapports d'avis en vue de l'approbation des formulations des bétons,
— 25 analyses et essais pour les bétons de convenance,
— 120 contrôles et essais lors de la mise en œuvre des bétons au moment du bétonnage,
— 150 contrôles et essais sur bétons frais,
— 90 analyses des constituants des bétons et mortiers…
… (granulats),
… (ciments).
Les prestations seront rémunérées à la livraison d'un rapport avec conclusion pour chaque intervention.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 relatif aux marché.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 relatif aux marché.
Informations complémentaires:
Classification achat RATP C63 — expertise.
La valeur estimée du montant maximal est inférieure à 500 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Des stations Châtelet à Rosny-Bois-Perrier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel maximum du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— une liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (sous-traitants par exemple), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (sous-traitants par exemple), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement assuré par des ressources extérieures et ressources propres,
— prix révisables,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. La RATP souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
En cas de difficulté technique ou de questions, appeler la hot-line au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33146 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2016MOP11414 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2016MOP11414 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme.
La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un moins, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un moins, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier.
Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le dossier de consultation sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature / offre sur support physique électronique ou sur support papier par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: MOP/HA, à l'attention de Faty Komara, LACVP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature / offre sur support physique électronique ou sur support papier par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: MOP/HA, à l'attention de Faty Komara, LACVP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.
En cas de remise hors délai de CS, les dépôts seront réputés n'avoir jamais été reçus et le candidat en sera informé, les CS. seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature / offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
La durée mentionnée au II.2.7 pourra varier de 1 à 2 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 109-220096 (2017-06-06)
Avis d'attribution de marché (2017-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les contrôles de conformité des bétons principalement le contrôle de la production des Centrales de fabrication des bétons et l'analyse des constituants des bétons et mortiers utilisés par les entreprises réalisatrices, dans le cadre d'une assistance au contrôle extérieur exercé par les maîtres d'œuvre sur leur périmètre respectif.
La consultation porte sur les contrôles de conformité des bétons principalement le contrôle de la production des Centrales de fabrication des bétons et l'analyse des constituants des bétons et mortiers utilisés par les entreprises réalisatrices, dans le cadre d'une assistance au contrôle extérieur exercé par les maîtres d'œuvre sur leur périmètre respectif.
Valeur totale du marché: 187 757 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Paris
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496938
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-220096
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Classification achats RATP: C63 — expertise.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum correspondant à -50 % du montant nominal estimé et un montant maximum correspondant à +25 % du montant nominal estimé.
— 5 rapports en vue de l'approbation des Centrales de fabrication des bétons,
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critères financiers
Critère de coût (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Critères qualitatifs
Critère de coût (pondération): 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅
Nom: Labinfra
Numéro d'enregistrement national: 503753170
Adresse postale: 3 rue JM Paradon — RN 6 — ZA Ormeaux
Commune postale: Fontaines
Code postal: 77150
Pays: France 🇫🇷 Ile-de-France
🏙️ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Faty Komara
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +331 44594400📞
Fax: +331 44594646 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Téléphone: +331 58772001📞
Fax: +331 58772123 📠
Source: OJS 2017/S 239-496938 (2017-12-08)