Passation contrat assurances DO — CCRD — CNR

Languedoc Roussillon Aménagement

Souscription d'assurances DO — CCRD — CNR dommages-ouvrage (DO) avec extensions de garantie à un contrat collectif de responsabilité civile de 2 ligne (CCRD) et aux existants dans le cadre de la reconstruction du Lycée François Andréossy à Castelnaudary.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-21 Avis de marché
2017-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1323-ASS
Brève description:
Souscription d'assurances DO — CCRD — CNR dommages-ouvrage (DO) avec extensions de garantie à un contrat collectif de responsabilité civile de 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon Aménagement
Adresse postale: 117 rue des Etats Généraux, CS 19536, agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠
URL des documents: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8255&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154401
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle: PSE 1: CNR Réponse obligatoire pour cette PSE, sinon offre irrégulière nécessitant son rejet. Variantes pour permettre l'amélioration des offres de base sous forme de garanties complémentaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription d'assurances DO — CCRD — CNR.
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
Possibilité de conclure des modifications au sens des articles 139 et 140 du décret n
Informations complémentaires:
La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle: PSE 1: CNR
Réponse obligatoire pour cette PSE, sinon offre irrégulière nécessitant son rejet.
Variantes pour permettre l'amélioration des offres de base sous forme de garanties complémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Jean Durand — boulevard Laennec — 11402 Castelnaudary.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché ne décompose pas en tranches. Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché — pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché: les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles 109 à 121 du décret n
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Montant de l'offre
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte d'aménagement
Contact
URL des documents: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance n
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 55 du décret n
— capacités financières,
— capacités professionnelles,
— moyens en personnel et en matériels du candidat.
Visites du site:
Une visite facultative sera organisée le mardi 9.5.2017 de 10:00 à 12:00.
Le rendez-vous sera fixé à l'entrée du chantier sur la nouvelle voie d'accès au lycée, accessible depuis le rond-point «Arterris» situé sur le boulevard du Docteur Guilhem (D33), le départ de la visite s'effectuera au plus tard 15 minutes après l'heure du RDV. En dehors de ce créneau, il ne sera pas possible de visiter le chantier.
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Pour la bonne organisation de cette visite, les entreprises souhaitant y participer devront impérativement envoyer au plus tard le vendredi 6.5.2017 avant 12:00 un courriel à l'adresse: c.sanmiquel@lr-amenagement.fr pour confirmer leur présence.
Si aucune entreprise ne se manifeste, la visite n'aura pas lieu. Il est donc inutile de se déplacer si la demande de visite n'a pas été faite dans les formes imposées ci-avant.
L'ensemble des participants à la visite devront être équipés des EPI — équipements de protection individuelle requis sans exception possible et respecter les consignes de sécurité du chantier. A défaut, la participation à la visite sera refusée.
L'avis implique un marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 080-154401 (2017-04-21)
Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'assurances DO — CCRD — CNR Dommages-Ouvrage (DO) avec extensions de garantie à un Contrat Collectif de Responsabilité Civile de 2
Valeur totale du marché: 322 604 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 117 rue des États Généraux, CS 19536, agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-344109
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-154401
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. Conformément à l'article 58 du décret n PSE n Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance n Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication dans les journaux suivants: BOAMP du 21.4.2017, annonce n JOUE du 25.4.2017, n Plateforme de dématérialisation ATEXO en date du 23.4.2017 site Internet LRA en date du 21.4.2017.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅

Référence
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.
Conformément à l'article 58 du décret n
PSE n
Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication dans les journaux suivants:
BOAMP du 21.4.2017, annonce n
JOUE du 25.4.2017, n
Plateforme de dématérialisation ATEXO en date du 23.4.2017 site Internet LRA en date du 21.4.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 167-344109 (2017-08-31)
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Région:
Aude Hérault
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance