Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Il ne s'agit pas d'un marché public, pas d'un appel d'offres mais de la mise en place d'une convention de participation couvrant les risques «Prévoyance» du personnel de la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.
Avis de marché (2017-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:
“Il ne s'agit pas d'un marché public, pas d'un appel d'offres mais de la mise en place d'une convention de participation couvrant les risques «Prévoyance» du...”
Brève description
Il ne s'agit pas d'un marché public, pas d'un appel d'offres mais de la mise en place d'une convention de participation couvrant les risques «Prévoyance» du personnel de la collectivité.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Finistère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fouesnant
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 31073
Code postal: 29170
Commune postale: Fouesnant
Contact
Adresse Internet: http://ville-fouesnant.fr/🌏
Courrier électronique: ressources-humaines@ville-fouesnant.fr📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352562
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2017/S 172-352562 (2017-09-06)