Missions de diagnostic / contrôle technique / coordination de niveau II et III en matière de sécurité et de santé et coordination des systèmes de sécurité incendie pour la ville de Tourcoing
Ville de Tourcoing
Le marché a pour objet des prestations de:
1. diagnostic (solidité des ouvrages, sécurité des personnes, accessibilité et ascenseurs) en fonction de la surface et du type de bâtiment contrôlé, d'assistance technique dans divers bâtiments communaux, ainsi que des prestations de diagnostic complémentaires en fonction des besoins de la ville;
2. contrôle technique dans divers bâtiments communaux pour les chantiers inférieurs à 990 000 EUR HT;
3. assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de santé de niveau II sur les différents chantiers dans divers bâtiments municipaux;
4. assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de santé de niveau III sur les différents chantiers dans divers bâtiments municipaux;
5. coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) dans le cadre de travaux de mise en conformité, de petites et grosses réparations, de restructuration, d'extension dans divers bâtiments communaux
Le délai de réception des offres était de 2018-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503363
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions diagnostic solidité, sécurité, accessibilité et ascenseurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique pour les chantiers inférieurs ou égaux à 990 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de niveau II (500 hommes / jour < Chantiers inférieurs ou égaux à 10 000 hommes / jour)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Missions de niveau III (Chantiers inférieurs ou égaux à 500 hommes / jour)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie dans divers bâtiments communaux
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Disponibilité d'intervention sur le site
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au présent marché
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 242-503363 (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de:
1. diagnostic (solidité des ouvrages, sécurité des personnes, accessibilité et ascenseurs) en fonction de la surface et du type de bâtiment contrôlé, d'assistance technique dans divers bâtiments communaux, ainsi que des prestations de diagnostic complémentaires en fonction des besoins de la ville;
2. contrôle technique dans divers bâtiments communaux pour les chantiers inférieurs à 990 000 EUR HT;
3. assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de santé de niveau II sur les différents chantiers dans divers bâtiments municipaux;
4. assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de santé de niveau III sur les différents chantiers dans divers bâtiments municipaux;
5. coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) dans le cadre de travaux de mise en conformité, de petites et grosses réparations, de restructuration, d'extension dans divers bâtiments communaux
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503363
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de:
1. diagnostic (solidité des ouvrages, sécurité des personnes, accessibilité et ascenseurs) en fonction de la surface et du type de bâtiment contrôlé, d'assistance technique dans divers bâtiments communaux, ainsi que des prestations de diagnostic complémentaires en fonction des besoins de la ville;
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2. contrôle technique dans divers bâtiments communaux pour les chantiers inférieurs à 990 000 EUR HT;
3. assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de santé de niveau II sur les différents chantiers dans divers bâtiments municipaux;
4. assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de santé de niveau III sur les différents chantiers dans divers bâtiments municipaux;
5. coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) dans le cadre de travaux de mise en conformité, de petites et grosses réparations, de restructuration, d'extension dans divers bâtiments communaux
Intitulé du lot: Missions diagnostic solidité, sécurité, accessibilité et ascenseurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant minimum annuel: aucun.
Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Le montant des prestations variera en fonction du type de bâtiments et de la surface à diagnostiquer selon le bordereau de prix.
Les prix indiqués dans les bordereaux de prix unitaires reprennent les diagnostics sécurité, solidité et accessibilité en fonction du type d'établissement et de sa surface les missions de diagnostic ascenseurs, ainsi qu'un coût horaire appliqué à la vacation.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Il peut ensuite être reconduit pour 1 an, par tacite reconduction, dans la limite de 3 fois.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois avant l'expiration du marché (date de reconduction).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Le montant des prestations variera en fonction des besoins du service et du nombre de bâtiments à contrôler selon le bordereau de prix.
Les prix indiqués dans les bordereaux de prix unitaires reprennent les missions de contrôle technique dans divers bâtiments communaux pour:
— les chantiers inférieurs à 30 000 EUR HT,
— les chantiers de 30 000 à 500 000 EUR HT,
— les chantiers de 500 000 à 990 000 EUR HT,
— mission complémentaire, calculée par heure d'assistance technique avec fourniture d'un rapport manuscrit.
Les chantiers d'un montant supérieur feront l'objet d'une consultation spécifique.
Le titulaire assurera les différentes missions qui lui seront demandées par le maître d'ouvrage selon le type de bâtiment.
Intitulé du lot: Missions de niveau II (500 hommes / jour < Chantiers inférieurs ou égaux à 10 000 hommes / jour)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le montant des prestations variera en fonction des besoins du service (missions de conception et/ou réalisation) et de l'importance du chantier selon le bordereau de prix.
Les prix indiqués dans les bordereaux de prix unitaires reprennent les missions de conception (étude, analyse des pièces, constitution du DIUO et ouverture du RJ), de réalisation (tenue des différents documents et forfait de visites) en fonction de l'importance du chantier, ainsi qu'un coût horaire appliqué à la vacation.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Les prix indiqués dans les bordereaux de prix unitaires reprennent les missions de conception (étude, analyse des pièces, constitution du DIUO et ouverture du RJ), de réalisation (tenues des différents documents et forfait de visites) en fonction de l'importance du chantier, ainsi qu'un coût horaire appliqué à la vacation.
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Intitulé du lot: Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie dans divers bâtiments communaux
Numéro du lot: 5
Brève description:
Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Le titulaire assurera les différentes missions qui lui seront demandées par le maître d'ouvrage selon le type de bâtiment. Le détail des principales missions sollicitées est repris dans le CCTP.
Le montant des prestations variera en fonction du type de bâtiments (scolaires, sportifs et autres) et de la surface du bâtiment selon le bordereau de prix, ainsi qu'un coût horaire appliqué à la vacation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Disponibilité d'intervention sur le site
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au présent marché
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 242-503363 (2017-12-13)
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