Missions de coordinateur SPS et de contrôleur technique pour la réhabilitation d'un centre de remisage et de maintenance de bus à Hénin-Beaumont
SMTC, Artois-Gohelle
Le présent marché a pour objet de confier les missions de coordination SPS et de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage de bus à Hénin-Beaumont.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-07 | Avis de marché |
| 2018-03-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 17SM65
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC, Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgrazem@smtag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_br8ai8pdU2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_br8ai8pdU2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-446932
Numéro JO-S: 215
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — mission de coordination SPS de niveau 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 2 — missions de contrôle technique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_br8ai8pdU2 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 215-446932 (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 17SM65
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier les missions de coordination SPS et de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage de bus à Hénin-Beaumont.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC, Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgrazem@smtag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_br8ai8pdU2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_br8ai8pdU2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-446932
Numéro JO-S: 215
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — mission de coordination SPS de niveau 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission consistera à assurer la coordination en matière de santé et de sécurité de niveau 1 pour l'opération de construction du dépôt de bus à Hénin-Beaumont.
Durée de l'accord: 12 mois Intitulé du lot: Lot 2 — missions de contrôle technique
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mission contrôle technique est composée d'une mission de base et d'une mission complémentaire. Les 2 missions de base sont les suivantes:
— la mission LP: solidité des ouvrages indissociables et dissociables,
— la mission S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions (STI: sécurité incendie des personnes dans les bâtiments relevant du code du travail uniquement).
Les missions complémentaires sont définies à l'article 5-3 de la norme NF P 03-100 et sont détaillées dans le CCTP propre au lot n° 2.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_br8ai8pdU2 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 269 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 juillet, CS 70 173
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-140532
Se réfère à l'avis: 2017/S 215-446932
Numéro JO-S: 63
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: mission de coordination SPS de niveau 1
Lot 2: missions de contrôle technique
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 269 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 juillet, CS 70 173
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-140532
Se réfère à l'avis: 2017/S 215-446932
Numéro JO-S: 63
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: mission de coordination SPS de niveau 1
Lot 2: missions de contrôle technique
Brève description:
— la mission LP: Solidité des ouvrages indissociables et dissociables,
— la mission S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions (STI: Sécurité incendie des personnes dans les bâtiments relevant du Code du travail uniquement).
Les missions complémentaires sont définies à l'article 5-3 de la norme NF P 03-100 et sont détaillées dans le CCTP propre au lot nº 2.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Source: OJS 2018/S 063-140532 (2018-03-29)
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