Missions de Coordinateur en matière de sécurité de prévention de la santé (CSPS) lors des travaux de catégorie 1 et 2 sur le patrimoine de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Informations complémentaires (2017-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.regionpaca.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordinateur en matière de sécurité de prévention de la santé (CSPS) lors des travaux de catégorie 1 &Amp; 2 sur le patrimoine de Région...”
Titre
Missions de coordinateur en matière de sécurité de prévention de la santé (CSPS) lors des travaux de catégorie 1 &Amp; 2 sur le patrimoine de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
2017-479
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Le marché est conclu sans minimum, ni maximum.
Ce marché définit les contrôles et suivis nécessités par les travaux sur le patrimoine de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, comprenant les locaux de l'hôtel de Région, ses antennes et ses annexes (Hors Lycées).
La personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission de coordination en matière de SPS. Doit, en permanence pendant toute la durée du marché, posséder l'attestation requise par l'article R. 4532-31 du Code du travail sous peine de résiliation immédiate du marché aux torts du titulaire. En correspondance, le soumissionnaire devra posséder du personnel habilité à conduire des missions de 1ere et 2eme Catégories.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 199-409661
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-11-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-11-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“(après la mention : Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr)
Attention, les...”
Texte
(après la mention : Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr)
Attention, les locaux de la région seront fermés le 10.11.2017.
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Source: OJS 2017/S 213-443215 (2017-11-03)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordinateur en matière de sécurité de prévention de la santé (CSPS) lors des travaux de
2017-479”
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Le marché est conclu sans minimum, ni maximum. Ce marché définit les contrôles et suivis nécessités par les travaux sur le patrimoine de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, comprenant les locaux de l'hôtel de Région, ses antennes et ses annexes (Hors Lycées).
La personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission de coordination en matière de SPS doit, en permanence pendant toute la durée du marché, posséder l'attestation requise par l'article R. 4532-31 du code du travail sous peine de résiliation immédiate du marché aux torts du titulaire. En correspondance, le s…
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 750 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Le marché est conclu sans minimum, ni maximum. Ce marché définit les contrôles et suivis nécessités par les travaux sur le patrimoine de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, comprenant les locaux de l'hôtel de Région, ses antennes et ses annexes (Hors Lycées).
La personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission de coordination en matière de SPS doit, en permanence pendant toute la durée du marché, posséder l'attestation requise par l'article R. 4532-31 du code du travail sous peine de résiliation immédiate du marché aux torts du titulaire. En correspondance, le s…
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sous-critères: 30 % méthodologie globale d'intervention envisagée; 10 %: adéquation des compétences de coordinateurs (titulaires et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (sous-critères: 30 % méthodologie globale d'intervention envisagée; 10 %: adéquation des compétences de coordinateurs (titulaires et remplaçants) dédiés aux prestations)
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 199-409661
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Becs
Adresse postale: Le Parc de Crecy 18 ave du Général de Gaule
Commune postale: St-Didier-au-Mont D'Or
Code postal: 69370
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 750 💰
“Le marché ne comporte pas de montant maximum contractuel.
Le montant du détail quantitatif estimatif de l'attributaire s'élève à 23 750 EUR HT.
La durée du...”
Le marché ne comporte pas de montant maximum contractuel.
Le montant du détail quantitatif estimatif de l'attributaire s'élève à 23 750 EUR HT.
La durée du marché est d'un an à compter de la notification renouvelable pour périodes d'égala durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultable dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique à l'Hôtel de Région 27 place Jules Guesde sur prise de RDV 72 h avant
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code
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Source: OJS 2018/S 169-385174 (2018-08-30)