Mission de réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans la région PACA

Éts. pub. foncier PACA

Mission de réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans la région PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Éts. pub. foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-23	Avis de marché
2017-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Affaire no17S0001
Brève description:

Mission de réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans la région PACA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Var 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Éts. pub. foncier PACA
Adresse postale: immeuble Le Noailles — 62/64 La Canebière — CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicesmarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117000 📞
Fax: +33 496117027 📠
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-072946
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 425 100 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Vaucluse (84), Alpes-de-Haute-Provence (04) et Hautes-Alpes (05)
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 81 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est d'une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

En application de la directive européenne du 26.2.2014 (voir également articles 16, 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), l'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

À titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.

Intitulé du lot: Var (83)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 144 860 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du 23.8.2017.

Intitulé du lot: Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 198 940 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements: Vaucluse (84), Alpes-de-Haute-Provence (04) et Hautes-Alpes (05).

Département: Var (83).

Département: Alpes-Maritimes (06).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1 ou DUME),

— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48 I 1° du décret du 25.3.2016) (ou DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Accréditations et certifications des diagnostiqueurs. Domaine d'intervention/texte de référence: amiante: arrêté du 21.11.2006 — gaz: arrêté du 15.12.2011 — électricité: arrêté du 2.12.2011 — performance Énergétique du Bâtiment: arrêté du 13.12.2011 — plomb: arrêté du 21.11.2006 — termites: arrêté du 7.12.2011.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Exemple d'un diagnostic déjà réalisé
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com. Le DCE est téléchargeable au format zip. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (clé Usb). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com, ou par télécopie au 04 96 11 70 27. Modalités de transmission du pli sur support papier: les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: offre pour mission de réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de L'EPF PACA dans la région PACA — lot(s) n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de Justice administrative, — référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2017/S 040-072946 (2017-02-23)

Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques sur les biens de l'EPF PACA. 2 types de diagnostics existent: les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier; Les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition.

Valeur totale du marché: 266 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Var 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS pub. foncier PACA
Adresse postale: Immeuble Le Noailles 62/64 La Canebière — CS 10474

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409920
Se réfère à l'avis: 2017/S 040-072946
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée d'un an éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques sur les biens de l'EPF PACA. 2 types de diagnostics existent: les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier et les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition.

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée d'un an éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exemple d'un diagnostic

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅
2017-10-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2017/S 199-409920 (2017-10-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)