Mission de maîtrise d'oeuvre multi-sites pour la résorption des points noirs du bruit

Brève description

Dans le cadre de la mission « Conception et réalisation », le titulaire a pour mission de concevoir, de coordonner et de contrôler la bonne exécution des travaux d'écrans acoustiques. Il aura en charge l'exécution d'un ou plusieurs éléments de la mission définie par l'article 7 de la loi modifiée du 12.7.1985, dite loi Mop.

La mission « Contrôle extérieur acoustique » consiste à contrôler des études à diverses phases d'avancement d'un projet routier, uniquement sous l'angle acoustique. Elle pourra également consister à vérifier la performance d'un aménagement après travaux.

La mission « Bilan financier » consiste à réaliser pour le compte de la DREAL le bilan Infracoût d'une opération d'écran acoustique.

La mission « Participation à la communication de l'opération » consiste à apporter un soutien technique au maître d'ouvrage lors de la communication auprès du public ou des élus à diverses phases d'avancement d'un projet routier.

Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :drealpaca-ao-17-008

autres informations:

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* L'Accord cadre aura une durée de 4 ans;

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non;

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ;

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-17-008», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.