Mission de diagnostics techniques pour l'Opah-Ru multi-sites grand centre Ville de Marseille

Soleam

Mission de réalisation de diagnostics techniques pour l'OPAH-ru Multi-Sites Grand Centre Ville. Le contenu de cette mission est le suivant: — réaliser des diagnostics techniques détaillés sur des immeubles repérés (logements et parties communes) et élaborer divers scénarios de travaux, — mettre à jour les diagnostics existants et les scénarios de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Urbanis Aménagement

Qui ?

• Soleam

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-13	Avis de marché
2017-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 17.10.AOO/ART66
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soleam
Adresse postale: 49 la Canebière — CS 80024
Code postal: 13232
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.soleam.net/marches 🌏
Courrier électronique: servicemarches@soleam.net 📧
Téléphone: +33 0488919191 📞
Fax: +33 0488919192 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ptn3zgJrET 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231659
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de diagnostics techniques pour l'OPAH-Ru multi-sites grand centre Ville de Marseille.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à partir de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit pour une période supplémentaire de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

5 pôles de l'hypercentre de Marseille: Coutellerie, Fonderie Vieille, Korsec-Volten, Mazagran, Opéra.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale (SPL)
Contact
Point de contact: David Russac, responsable marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ptn3zgJrET 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ptn3zgJrET 🌏
Adresse postale: 49 La Canebière — le Louvre et Paix (au 5ème étage — aux heures d'ouverture des bureaux de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)
Commune postale: Marseille
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon les dispositions de l'ordonnance n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 115-231659 (2017-06-13)

Avis d'attribution de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de réalisation de diagnostics techniques pour l'OPAH-RU multi-sites grand centre ville. Le contenu de cette mission est le suivant: — réaliser des diagnostics techniques détaillés sur des immeubles repérés (logements et parties communes) et élaborer divers scénarios de travaux, — mettre à jour les diagnostics existants et les scénarios de travaux.

Valeur totale du marché: 137 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 49 La Canebière — CS 80024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423732
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231659
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de réalisation de diagnostics techniques pour l'OPAH-RU multi-sites grand centre ville. Le contenu de cette mission est le suivant:

— réaliser des diagnostics techniques détaillés sur des immeubles repérés (logements et parties communes) et élaborer divers scénarios de travaux,

— mettre à jour les diagnostics existants et les scénarios de travaux.

Mission de diagnostics techniques pour L'OPAH-RU multi-sites grand centre ville de Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (Décret n° 2009-1455 du 27.11.2009).

Source: OJS 2017/S 205-423732 (2017-10-23)

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