Mission de diagnostic et de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et de sante dans divers bâtiments communaux de la Ville de Tourcoing
Ville de Tourcoing
Le présent marché, passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, est décomposé selon les lots suivants:
1. Prestations de diagnostics (solidité des ouvrages, sécurité des personnes et accessibilité) en fonction de la surface et du type de bâtiment contrôlé, d'assistance technique et de contrôles techniques dans divers bâtiments communaux pour les chantiers inférieurs à 990 000 EUR HT;
2. Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de santé de niveau II sur les différents chantiers dans divers bâtiments municipaux;
3. Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de santé de niveau III sur les différents chantiers dans divers bâtiments municipaux.
Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379114
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Missions de diagnostic et de contrôle technique pour les chantiers d'un montant inférieur ou égal à 990 000 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de sécurité et de santé de niveau II
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de sécurité et de santé de niveau III
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: 52 rue du Calvaire, 59200 Tourcoing.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité d'intervention sur le site
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 185-379114 (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Brève description:
Le présent marché, passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, est décomposé selon les lots suivants:
1. Prestations de diagnostics (solidité des ouvrages, sécurité des personnes et accessibilité) en fonction de la surface et du type de bâtiment contrôlé, d'assistance technique et de contrôles techniques dans divers bâtiments communaux pour les chantiers inférieurs à 990 000 EUR HT;
2. Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de santé de niveau II sur les différents chantiers dans divers bâtiments municipaux;
3. Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de santé de niveau III sur les différents chantiers dans divers bâtiments municipaux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379114
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché, passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, est décomposé selon les lots suivants:
1. Prestations de diagnostics (solidité des ouvrages, sécurité des personnes et accessibilité) en fonction de la surface et du type de bâtiment contrôlé, d'assistance technique et de contrôles techniques dans divers bâtiments communaux pour les chantiers inférieurs à 990 000 EUR HT;
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2. Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de santé de niveau II sur les différents chantiers dans divers bâtiments municipaux;
3. Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de santé de niveau III sur les différents chantiers dans divers bâtiments municipaux.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lors de leur exécution, les marchés issus de chacun des lots donnent lieu à un marché à bons de commandes, conformément à l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, selon les montants suivants:
Lot n° 1: mission de diagnostic et de contrôle technique pour les chantiers d'un montant inférieur ou égal à 990 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: aucun;
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Le montant des prestations variera en fonction des besoins du service et du nombre de bâtiments à contrôler selon le bordereau de prix.
Les prix indiqués dans les Bordereaux de prix reprennent les diagnostics sécurité, solidité et accessibilité en fonction du type d'établissement et de sa surface, ainsi que des missions de vacation d'assistance technique et de contrôles techniques dans divers bâtiments communaux.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit annuellement par tacite reconduction pour une durée maximale de marché de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot n° 2: mission de coordination en matière de sécurité et de santé de niveau II (500 hommes / jours < Chantiers < ou = 10 000 hommes / jour).
Montant minimum annuel: aucun.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot n° 3: mission de coordination en matière de sécurité et de santé de niveau III (Chantiers < ou = 500 hommes / jour).
Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les divers bâtiments communaux de la Ville de Tourcoing.
Les différents chantiers de la Ville de Tourcoing.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1 diagnostic et contrôle technique:
Agrément ministériel visé à l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation et délivré dans les conditions fixées à l'article R 111-32-2 du même code.
Pour les lots 2 et 3 CSPS:
Attestation de compétence de coordonnateur de sécurité et de santé ayant satisfait aux formations définies à l'arrêté du 7.3.1995, modifié par l'arrêté du 26.12.2012.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: 52 rue du Calvaire, 59200 Tourcoing.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité d'intervention sur le site
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 185-379114 (2017-09-22)
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