Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps), de préventionniste petites opérations de travaux au CHUGA et de contrôle technique -petites opérations

Ctre Hospitalier Unvt. Grenoble

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps), de préventionniste petites opérations de travaux au CHUGA et de contrôle technique -petites opérations de travaux-rénovation au Chuga-Mission a posteriori et interventions ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Industrial

Qui ?

• Ctre Hospitalier Unvt. Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-28	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché
2020-04-28	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 17DST019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctre hospitalier unvt. Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476767582 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350235&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350235&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-386992
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

L'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n'est qu'indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps), de préventionniste petites opérations de travaux au CHUGA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps), de préventionniste petites opérations de travaux au CHUGA.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord cadre à bons de commande peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Au sens du droit de l'union Européenne, les prestations similaires sont autorisées.

Intitulé du lot: Mission de contrôle technique -petites opérations de travaux-rénovation au Chuga-Mission a posteriori et interventions ponctuelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de contrôle technique -petites opérations de travaux-rénovation au Chuga-Mission a posteriori et interventions ponctuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Tels que mentionnés dans les documents de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

L'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n'est qu'indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350235&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain marché public), il est prévu d'effectuer une publication au 3me trimestre 2021.

Les prestations, objet du marché public, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et seront financées par le budget du pouvoir adjudicateur (ressources propres), aucune subvention n'a été allouée à ce titre.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 189-386992 (2017-09-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), de préventionniste petites opérations de travaux au CHUGA et de contrôle technique petites opérations de travaux-rénovation au Chuga-Mission a posteriori et interventions ponctuelles.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le centre hospitalier universitaire Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023715
Se réfère à l'avis: 2017/S 189-386992
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), de préventionniste petites opérations de travaux au CHUGA
Brève description:

Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), de préventionniste petites opérations de travaux au CHUGA

Description des options:

Au sens du droit de l'Union européenne, les prestations similaires sont autorisées.

Intitulé du lot: Mission de contrôle technique petites opérations de travaux-rénovation au Chuga-Mission a posteriori et interventions ponctuelles
Brève description:

Mission de contrôle technique petites opérations de travaux-rénovation au Chuga-Mission a posteriori et interventions ponctuelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 012-023715 (2018-01-16)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Contact
Téléphone: +33 476766859 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199621
Se réfère à l'avis: 2018/S 012-023715
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Cet appel d'offres ouvert a été passé en application des articles 78 relatif aux accords-cadres et 80 relatif aux bons de commande en application du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal, mono-attributaire. Il a été conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2018 au 31.12.2018, et est reconductible tacitement trois fois un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), de préventionniste petites opérations de travaux au CHUGA et de contrôle technique — petites opérations de travaux — rénovation au CHUGA — missions a posteriori et interventions ponctuelles. Lot nº 1: missions de coordination SPS.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère.

Attribution du marché
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 084-199621 (2020-04-28)

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