Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps), de préventionniste petites opérations de travaux au CHUGA et de contrôle technique -petites opérations
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps), de préventionniste petites opérations de travaux au CHUGA et de contrôle technique -petites opérations de travaux-rénovation au Chuga-Mission a posteriori et interventions ponctuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Code postal: 38043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476766859📞
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.chu-grenoble.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de SPS, de préventionniste petites opérations de travaux au CHUGA et de contrôle technique — lot 1: missions de...”
Titre
Mission de coordination en matière de SPS, de préventionniste petites opérations de travaux au CHUGA et de contrôle technique — lot 1: missions de coordination SPS
17DST019
Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS), de préventionniste petites opérations de travaux au CHUGA et de contrôle technique — petites opérations de travaux — rénovation au CHUGA — missions a posteriori et interventions ponctuelles. Lot nº 1: missions de coordination SPS.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Néant.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 012-023715
Attribution du marché
Numéro de contrat: 17T149
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: missions de coordination SPS
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Cet appel d'offres ouvert a été passé en application des articles 78 relatif aux accords-cadres et 80 relatif aux bons de commande en application du décret...”
Cet appel d'offres ouvert a été passé en application des articles 78 relatif aux accords-cadres et 80 relatif aux bons de commande en application du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal, mono-attributaire. Il a été conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2018 au 31.12.2018, et est reconductible tacitement trois fois un an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 084-199621 (2020-04-28)