Mission de controleur technique dans le cadre d'une opération de conception réalisation portant sur la réhabilitation thermique de 674 logements collectifs Quartier Blanc Riez à Wattignies

Partenord Habitat

Mission de controleur technique dans le cadre d'une opération de conception réalisation portant sur la réhabilitation thermique de 674 logements collectifs Quartier Blanc Riez à Wattignies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Construction
• COBAT — COPREV

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2017-10-06	Informations complémentaires
2018-03-06	Avis d'attribution de marché
2018-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 17431
Brève description:

Mission de controleur technique dans le cadre d'une opération de conception réalisation portant sur la réhabilitation thermique de 674 logements collectifs Quartier Blanc Riez à Wattignies.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389311
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 175 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché est conclu en application des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le délai d'exécution des travaux est de 36 mois. Le démarrage des travaux est prévu au 2nd semestre 2018. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est décembre 2017. Le montant prévisionnel des travaux est de 18 900 000 euros (H.T.). Voir également Rubrique Vi-3 Informations complémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation) — la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2(Modèle figurant dans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaiteraient peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2 — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. — La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Décret no99-443 du 28 mai 1999 (article 2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat, les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès
Adresse postale: de Mr Sodogandji (partenord habitat — responsable d'opérations à la Direction Technique Lille) téléphone: 03.27.21.55.47 les renseignements d'ordre administratif auprès de Mme Asseman (partenord habitat — service Marchés) — téléphone: 03.20.78.57.69 télécopieur: 03.20.78.58.87
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat, Les offres seront établies sur support papier et devront
Adresse postale: être transmises ou déposées au siège de Partenord, 27 boulevard Vauban (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week end et jours fériés). La transmission des candidatures et des offres par la voie électronique n'est pas autorisée

Référence
Informations complémentaires

Suite de la description des prestations: Les interventions du contrôleur technique débutent à la date de notification du présent marché et s'achèvent à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. La mission confiée sera une mission de contrôle technique au sens de la loi no78-12 du 4 janvier 1978 et du décret no99-443 du 28 mai 1999. Il s'agit d'une mission de base de type l + s avec missions complémentaires de type P1 + ff + Ph+ Th + Hand + Brd + le + Av + hys + env + gtb + pv+ ps au sens de la norme nf p03.100. La mission comprend également les mission relatives à :- l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite définie aux articles L.111-7-4 et R111-19-27 du Code de la Construction et de l'habitation.- l'Attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux prévue à l'article R. 111-20-3 du Code de la Construction et de l'habitation suivant les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique. — La réalisation des mesures acoustiques suivant les dispositions de l'arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs. — L'Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique prévue à l'article R.*111-4-2 du code de la construction et de l'habitation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 190-389311 (2017-09-29)

Informations complémentaires (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de contrôleur technique dans le cadre d'une opération de conception réalisation portant sur la réhabilitation thermique de 674 logements collectifs quartier Blanc Riez à Wattignies.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401276
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-389311
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2017/S 195-401276 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 17432
Brève description:

Prestation de CSPS dans le cadre d'une opération de conception réalisation portant sur la réhabilitation thermique de 674 logements collectifs quartier du Blanc Riez à Wattignies.

Valeur totale du marché: 12 824 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mlegrain@partenordhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101508
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille Cedex.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier du Blanc Riez à Wattignies.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex
Commune postale: Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex
Source: OJS 2018/S 046-101508 (2018-03-06)

Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de contrôleur technique dans le cadre d'une opération de conception réalisation portant sur la réhabilitation thermique de 674 logements collectifs Quartier Blanc Riez à Wattignies.

Valeur totale du marché: 24 850 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat, 27 boulevard Vauban BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124383
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Blanc Riez à Wattignies.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence de la personne
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2018/S 056-124383 (2018-03-20)

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