Mission de contrôle technique en vue de la démolition de l'ancienne gendarmerie, la construction de 33 logements et la création d'un cabinet médical rue des Anglais et rue neuve à Berlaimont

Partenord Habitat

Marché de prestations de contrôle technique en vue de la démolition de l'ancienne gendarmerie, la construction et viabilisation de 33 logements collectifs locatifs et 8 garages et la création d'un cabinet médical rue des Anglais et rue neuve à Berlaimont. Le marché est conclu en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.. La suite des informations figure à l'article VI-3 Informations complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-28 Avis de marché
2018-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 17151
Brève description:
Marché de prestations de contrôle technique en vue de la démolition de l'ancienne gendarmerie, la construction et viabilisation de 33 logements collectifs locatifs et 8 garages et la création d'un cabinet médical rue des Anglais et rue neuve à Berlaimont. Le marché est conclu en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.. La suite des informations figure à l'article VI-3 Informations complémentaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: nrudi@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301899
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 23 500 EUR 💰
Brève description:
Marché de prestations de contrôle technique en vue de la démolition de l'ancienne gendarmerie, la construction et viabilisation de 33 logements collectifs locatifs et 8 garages et la création d'un cabinet médical rue des Anglais et rue neuve à Berlaimont.
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Valeur estimée hors TVA: 23 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 31.3.2016 (modèle figurant dans le dossier de consultation) — la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 31.3.2016 (modèle figurant dans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaiteraient peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. La copie de l'agrément de contrôleur technique en cours de validité.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Décret nº 99-443 du 28.5.1999 (article 2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: Nicolas Rudi (Partenord Habitat — service marchés.) — tél. : +33 320785760. Renseignements techniques: Christophe racine (Partenord Habitat- direction développement) — tél: +33 320785654
Adresse postale: Dossier de consultation disponible sous format électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com, ou sur demande écrite à M. Rudi jusqu'à la date limite de réception des offres incluse (gratuit)
Téléphone: +33 320785760 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: les offres seront établies sur support papier et devront être transmises ou déposées au siège de Partenord Habitat: 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18:00 sauf week end et jours fériés et exceptionnellement le 14.8.2017). La transmission des candidatures et des offres par la voie électronique n'est pas autorisée

Référence
Informations complémentaires
Les prestations sont scindées en une tranche ferme portant sur la phase conception, études et élaboration du projet global et la phase réalisation des travaux de la tranche ferme soit démolition de l'ancienne gendarmerie, construction de 33 logements collectifs, 8 garages et aménagements extérieurs (voiries et parkings des logements) et une tranche optionnelle portant sur la phase réalisation des travaux de la tranche optionnelle soit création d'un cabinet médical et aménagements extérieurs (parking du cabinet médical). La mission du contrôleur technique suit le découpage des travaux: Le délai d'exécution des prestations de contrôle technique est de 14 mois pour la tranche ferme et de 9 mois pour la tranche optionnelle. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est novembre 2017. Le montant prévisionnel des travaux, y compris VRD est de 3 310 000 EUR HT.
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Les interventions du contrôleur technique débutent à la date de notification du présent marché et s'achèvent à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. La mission confiée sera une mission de contrôle technique au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 et du décret nº 99-443 du 28.5.1999. Il s'agit d'une mission de base de type l + s + ps dans tous les cas où la réglementation prévoit la protection contre les séismes avec missions complémentaires de type P1 + f + Ph+ Th + Hand + Brd + Av + gtb + env + hys au sens de la norme nf p03.100. La mission comprend également les mission relatives: à la remise du document prévu à l'article R 431-16 d. Du Code de l'urbanisme attestant que le Contrôleur Technique a fait connaître au Maître d'ouvrage son avis sur la prise en compte, au stade de la conception, des règles parasismiques et paracycloniques prévues par l'article L. 563-1 du code de l'environnement. À l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite définie aux articles L.111-7-4 et R111-19-27 du code de la construction et de l'habitation. À l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux prévue à l'article R. 111-20-3 du Code de la Construction et de l'habitation suivant les dispositions de l'arrêté du 11.10.2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique. À la réalisation des mesures acoustiques suivant les dispositions de l'arrêté du 27.11.2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs. À l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique prévue à l'article R.*111-4-2 du code de la construction et de l'habitation qui est applicable aux bâtiments d'habitation neufs situés en France métropolitaine, qu'il s'agisse de bâtiments collectifs soumis à permis de construire ou, lorsqu'elles font l'objet d'un même permis de construire, de maisons individuelles accolées ou contigües à un local d'activité ou superposées. .
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La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à avril 2018 et la date prévisionnelle de fin des travaux en juin 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 146-301899 (2017-07-28)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont scindées en une tranche ferme portant sur la phase conception, études et élaboration du projet global et la phase réalisation des travaux de la tranche ferme soit démolition de l'ancienne gendarmerie, construction de 33 logements collectifs, 8 garages et aménagements extérieurs (voiries et parkings des logements) et une tranche optionnelle portant sur la phase réalisation des travaux de la tranche optionnelle soit création d'un cabinet médical et aménagements extérieurs (parking du cabinet médical). La mission du contrôleur technique suit le découpage des travaux: Le délai d'exécution des prestations de contrôle technique est de 14 mois pour la tranche ferme et de 9 mois pour la tranche optionnelle. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est novembre 2017. Le montant prévisionnel des travaux, y compris VRD est de 3 310 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 12 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031082
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301899
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de contrôle technique en vue de la démolition de l'ancienne gendarmerie, la construction et viabilisation de 33 logements collectifs locatifs et 8 garages et la création d'un cabinet médical rue des Anglais et rue Neuve à Berlaimont. Le marché est conclu en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence de la personne physique chargée du suivi de chantier
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2018/S 015-031082 (2018-01-19)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments