Mission d'assistance et de conseil juridique pour toute attribution de contrat autoroutier entamée en 2018 ou 2019
L'État, Ministère chargé des transports (Ministère de la Transition écologique et solidaire) souhaite s'associer les services d'un cabinet d'avocats pour l'assistance et le suivi de toute procédure de dévolution d'un projet autoroutier dont le premier bon de commande lui serait notifié au cours de l'année 2018 ou 2019. Les éventuels bons de commandes émis ultérieurement pour ce ou ces projets d'autoroute lui sont ensuite attribués pendant toute la durée du présent marché (six ans). Cette assistance juridique inclut les contentieux relatifs à la passation, ainsi qu'une étude, lancée éventuellement dès 2017, de comparaison des différents outils contractuels permettant la réalisation d'autoroutes à péage. Le Pouvoir adjudicateur recherche un cabinet de conseil juridique disposant d'une expertise tant nationale qu'internationale en matière de montages contractuels complexes et de financement de projet, notamment en matière de concession ou de contrat (marché) de partenariat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-08-11
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Avis de marché
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| 2018-06-21
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Avis d'attribution de marché
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