Mission d'assistance à maîtrise pour l'étude et à la mise en œuvre d'une tarification des services de transport de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert.
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Le marché est à prix mixtes, il est:
Pour partie à prix global et forfaitaire.
Pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2B2P Conseil

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-25	Avis de marché
2017-11-28	Informations complémentaires
2018-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2017-496
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Le marché est à prix mixtes, il est: Pour partie à prix global et forfaitaire. Pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430519
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr Les candidats doivent prendre connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation accessible à http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr Dépôt par porteur: region Provence-Alpes-Côte d'Azur — Service de la commande publique — 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert.

Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Le marché est à prix mixtes, il est:

Pour partie à prix global et forfaitaire.

Pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.

pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Tranche ferme:

Mission 1: état des lieux de la tarification régionale.

Mission 2: investigations complémentaires.

Mission 3: construction des scénarios tarifaires.

Tranche optionnelle 1:

Préparation de la mise en œuvre de la nouvelle tarification.

Tranche optionnelle 2:

Finalisation des accords pour l'application de la nouvelle tarification avec la SNCF et les région limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses co-traitants).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Direction de la commande publique- service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr

Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr

Les candidats doivent prendre connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation accessible à

http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr

Dépôt par porteur: region Provence-Alpes-Côte d'Azur — Service de la commande publique — 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 208-430519 (2017-10-25)

Informations complémentaires (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le marché est à prix mixtes, il est: Pour partie à prix global et forfaitaire. Pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480124
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430519
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Source: OJS 2017/S 230-480124 (2017-11-28)

Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Le marché est à prix mixtes, il est: pour partie à prix global et forfaitaire, pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.

Valeur totale du marché: 165 937 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078919
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

La durée maximale du marché, toutes tranches confondues est fixée à 3 ans à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Paca, à l'hôtel de Région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 h avant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

— tranche ferme:

—— mission 1: état des lieux de la tarification régionale,

—— mission 2: investigations complémentaires,

—— mission 3: construction des scénarios tarifaires,

— tranche optionnelle 1: préparation de la mise en œuvre de la nouvelle tarification,

— tranche optionnelle 2: finalisation des accords pour l'application de la nouvelle tarification avec la SNCF et les région limitrophes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter — régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2018/S 036-078919 (2018-02-19)

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