Mise en œuvre de conventions de référencement instaurant la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire
Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Mise en œuvre de conventions de référencement instaurant la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance pour l'ensemble des agents civils et militaires du Ministère de la défense, et de ses établissements publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance vie
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance vie
Numéro de référence: SGA-DRH-MD-SA2P-AS
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance vie 📦
Code CPV supplémentaire: Services des actuaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats
Adresse postale: Caserne Renaudin — sous-direction de l'action sociale, BP 30522
Code postal: 17023
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drh-md-sa2p-sdas@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 546514586 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325223&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101743
Numéro JO-S: 55
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Population militaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: Population civile
Numéro du lot: 2
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Défense-SGA-SPAC-SDA
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin-PC3
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Point de contact: Bureau de la performance économique et du pilotage des achats
Courrier électronique: spac.sda-bppe.fct@intradef.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bvd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://wwww.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 055-101743 (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance vie
Numéro de référence: SGA-DRH-MD-SA2P-AS
Brève description:
Mise en œuvre de conventions de référencement instaurant la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance pour l'ensemble des agents civils et militaires du Ministère de la défense, et de ses établissements publics.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance vie 📦
Code CPV supplémentaire: Services des actuaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats
Adresse postale: Caserne Renaudin — sous-direction de l'action sociale, BP 30522
Code postal: 17023
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drh-md-sa2p-sdas@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 546514586 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325223&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101743
Numéro JO-S: 55
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Population militaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise en œuvre de conventions de référencement instaurant la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance pour l'ensemble des agents civils et militaires du Ministère de la Défense, et de ses établissements publics.
Afficher plus
Intitulé du lot: Population civile
Numéro du lot: 2
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Défense-SGA-SPAC-SDA
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin-PC3
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Point de contact: Bureau de la performance économique et du pilotage des achats
Courrier électronique: spac.sda-bppe.fct@intradef.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bvd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://wwww.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 055-101743 (2017-03-15)
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