Marchés de service d'assurance

Département de Seine-Maritime

La consultation a comme objectif la souscription de cinq contrats correspondant à 5 lots différents:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: Assurance
Brève description:

La consultation a comme objectif la souscription de cinq contrats correspondant à 5 lots différents: — assurance «dommages aux biens et risques annexes» contrat de 1 — assurance «dommages aux biens et risques annexes» contrat de 2 — assurance dommages ouvrage. Responsabilité décennale constructeur non réalisateur Tous risques chantier ((pour les opérations de construction inférieures à 15 000 000 d'EUR TTC)) — assurance dommages ouvrage. Responsabilité décennale constructeur non réalisateur. Tous risques chantier collective complémentaire de responsabilité décennale (Pour les opérations de construction supérieures à 15 000 000 d'EUR TTC) et inférieures à 30 000 000 d'EUR TTC)) — assurance « tous risques expositions ».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.tellart@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201479
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée qui est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a comme objectif la souscription de cinq contrats correspondant à 5 lots différents:

— assurance «dommages aux biens et risques annexes» contrat de…

… 1

… 2

— assurance dommages ouvrage.

Responsabilité décennale constructeur non réalisateur

Tous risques chantier ((pour les opérations de construction inférieures à 15 000 000 d'EUR TTC))

Responsabilité décennale constructeur non réalisateur.

Tous risques chantier collective complémentaire de responsabilité décennale (Pour les opérations de construction supérieures à 15 000 000 d'EUR TTC) et inférieures à 30 000 000 d'EUR TTC))

— assurance « tous risques expositions ».

Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Contrat de 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»- contrats de 1

limite contractuelle d'indemnité: 19 900 000 EUR.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée qui est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination.

Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" — contrat de 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»- contrats de 2

Limite contractuelle d'indemnité: 19 900 000 EUR.

La franchise applicable est celle constituée par la limite contractuelle d'indemnité de contrat de 1

Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR — TRC (pour les opérations de construction inférieures à 15 000 000 d'EUR TTC)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance dommages ouvrage — responsabilité décennale constructeur non réalisateur — tous risques chantier

Pour les opérations de construction inférieures à 15 000 000 d'EUR TTC.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR -TRC -CCRD (Pour les opérations de construction supérieures à 15 000 000 d'EUR TTC et inférieures à 30 000 000 d'EUR TTC.)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance dommages ouvrage — responsabilité décennale constructeur non réalisateur — tous risques chantier collective complémentaire de responsabilité décennale

Pour les opérations de construction supérieures à 15 000 000 d'EUR TTC et inférieures à 30 000 000 d'EUR TTC.

Intitulé du lot: Assurance "Tous risques expositions"
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Tous risques expositions"
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle: Expositions temporaires organisées en extérieur — réponse facultative.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer.

Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lots 1 et 2: les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2018 pour une durée de 6 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1

Lots 3, 4: les contrats sont souscrits à compter de leur notification pour une durée de 4 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance.

Lot 5: les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2018 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1

7.1 — jugement des candidatures:

Le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article 55-i du décret n

Conformément à l'article 55 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232181270 📞
Fax: +33 232181271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées".

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service du greffe
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Source: OJS 2017/S 101-201479 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance: — lot nº 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» contrat de 1 — lot nº 2: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 2 — lot nº 3: assurance dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR — TRC (Pour les opérations de construction inférieures à 15 000 000 EUR TTC), — lot nº 4: assurance dommages ouvrage — responsabilité décennale constructeur non réalisateur — tous risques chantier collective complémentaire de responsabilité décennale. Pour les opérations de construction supérieures à 15 000 000 EUR TTC et inférieures à 30 000 000 EUR TTC, — lot nº 5: assurance «Tous risques Expositions».

Valeur totale du marché: 863580.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520138
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201479
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 5, — tarification: coefficient 4, — modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance:

— lot nº 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» contrat de 1

— lot nº 2: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 2

— lot nº 3: assurance dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR — TRC (Pour les opérations de construction inférieures à 15 000 000 EUR TTC),

— lot nº 4: assurance dommages ouvrage — responsabilité décennale constructeur non réalisateur — tous risques chantier collective complémentaire de responsabilité décennale. Pour les opérations de construction supérieures à 15 000 000 EUR TTC et inférieures à 30 000 000 EUR TTC,

— lot nº 5: assurance «Tous risques Expositions».

Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» contrat de 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrats de 1
Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 5,

— tarification: coefficient 4,

— modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 1.

Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 2
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrats de 2
Informations complémentaires:

— nature et étendue des garanties,

— qualité des clauses contractuelles: coefficient 5,

Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR — TRC (Pour les opérations de construction inférieures à 15 000 000 EUR TTC)
Brève description:

Assurance dommages ouvrage — responsabilité décennale constructeur non réalisateur — tous risques chantier. Pour les opérations de construction inférieures à 15 000 000 EUR TTC.

Informations complémentaires:

— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 3,

— tarification: coefficient 6,

Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR-TRC-CCRD (Pour les opérations de construction supérieures à 15 000 000 EUR TTC et inférieures à 30 000 000 EUR TTC).
Brève description:

Assurance dommages ouvrage — responsabilité décennale constructeur non réalisateur — tous risques chantier collective complémentaire de responsabilité décennale. Pour les opérations de construction supérieures à 15 000 000 EUR TTC et inférieures à 30 000 000 EUR TTC.

Informations complémentaires: — qualité des clauses contractuelles: coefficient 3,
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques Expositions»
Brève description: Assurance «Tous risques Expositions»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-17 📅
2017-11-16 📅
2017-12-13 📅
2017-11-22 📅

Référence
Informations complémentaires
Cet avis vaut publication de la conclusion du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 247-520138 (2017-12-20)

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